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Mon offre

Le motif « votre forfait évolue » n’est pas justifiable.

Vous forcez une augmentation de 3 euros pour 30 Go sur les forfaits mobiles, et vous justifiez cela en disant, on vous offre plus ,sauf que je n'ai pas demandé plus car je n'en ai pas besoin. Vous imposez votre loi et donc votre tarif qui ne correspond pas à l’offre souscrite.
Si le fournisseur est en principe libre de modifier ses conditions tarifaires, il ne doit pas cependant méconnaître les modalités de modification qu’il a lui-même prévues dans ses conditions générales de vente .
Ces clauses peuvent notamment obliger le fournisseur à :

  • notifier au client la modification tarifaire par LETTRE RECOMMADEE avec accusé de réception ;
  • respecter un certain délai de préavis.
  • Dans ce cas, Bouygues ne respecte pas les règles, donc, c’est une vente forcée.
    Une vente forcée est sanctionnée en vertu des articles R635-2 du Code pénal et L122-3 du Code de la consommation.
    Je vous informe que je refuse toute augmentation abusive et je demande le remboursement intégral.

FEREUZE
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Réponses

Audrey
Audrey

Audrey

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Equipe

Bonjour Fereuze,
Je comprends votre ressenti. Néanmoins, la possibilité de refuser l’évolution n’est disponible que pour certaines offres. Toutes les informations vous ont été envoyées par mail ou courrier, je vous invite donc à vérifier que vos coordonnées sont bien à jour dans votre Espace Client. S’il s’agit d’un enrichissement avec une possibilité de refus, vous pourrez le faire depuis votre Espace Client : https://bytl.fr/EspaceClient
Bouygues Telecom s’engage à offrir la meilleure qualité de service possible. Cette promesse passe par le déploiement continu de ses réseaux, notamment fibre et 4G sur tout le territoire pour permettre à tous ses clients de garder le lien avec leurs proches.
Merci pour votre compréhension, Audrey, conseillère Bouygues Telecom

FEREUZE
FEREUZE

FEREUZE

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Malheureusement toujours la même réponse basée sur copier-coller.
Je pense que les employés de Bouygues sont déjà formés pour traiter les clients avec délicatesse et respect.
En droit de la consommation, un fournisseur d’accès à Internet proposant une modification d’abonnement a été condamné car le contenu du courriel (e-mail) était insuffisant pour informer le client (Cour de cassation, chambre civile, arrêt du 2 juillet 2014, pourvoi n° 13-18062).

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