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Ma facture

Frais de résiliation technique appliqués en dépit de l'article 224-33 du code de la consommation

Suite à l'augmentation tarifaire de mon offre Bbox j'ai résilié mon abonnement or je constate que des frais "techniques" de résiliation m'ont quand même été facturés.
J'ai pourtant reçu un courrier de Bouygues indiquant que je pouvais résilier mon contrat 'sans pénalité'.
Votre service client me répond que ces frais sont dûs dans tous les cas. Je ne suis pas d'accord car si Bouygues n'avait pas augmenté les tarifs je n'aurais pas changé de FAI.
Je vous remercie donc de me rembourser ces frais.

MAI ANH
MAI ANH

MAI ANH

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Réponses

Xavier
Xavier

Xavier

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Equipe

Bonjour Mai Ahn,

Après vérification, vous avez lancé votre démarche de résiliation alors que l'évolution d'offre n'était pas encore effective. C'est pourquoi les frais de résiliation vous ont été facturés.

Xavier, Conseiller Bouygues Telecom
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MAI ANH
MAI ANH

MAI ANH

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Bonjour,
C'est inexact. L'augmentation de tarif a été effective à partir du 2 juin et j'ai résilié le 6 juin.
Cdt

CORINNE
CORINNE

CORINNE

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Equipe

Bonjour Mai,

Je me présente, Corinne je vais prendre en charge votre demande.

J'ai tenté de vous joindre sur le 067193.....sans succès, merci de nous communiquer vos disponibilités pour un contact téléphonique à votre convenance.

Je vous souhaite une bonne journée.

Corinne, Experte Bouygues Telecom

MAI ANH
MAI ANH

MAI ANH

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Bonjour

Avant 9h ou entre 13h et 14h

ALEXANDRA
ALEXANDRA

ALEXANDRA

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Bonjour Mai Anh Vu,

Ravie de vous avoir eu en ligne,

Belle journée

Alexandra, Conseillère Bouygues Telecom
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ALEXIS
ALEXIS

ALEXIS

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Contrairement à ce qui vous a été répondu, vous pouvez résilier votre abonnement dès lors que vous eu connaissance de la modification de votre contrat, sans devoir attendre la prise en compte de cette modification.

"La résiliation sans frais en cas de modification unilatérale du contrat par l’opérateur

Le consommateur peut, en cas de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques par l’opérateur, demander la résiliation du contrat sans frais de résiliation ni droit à dédommagement.

Les informations relatives aux modifications contractuelles envisagées par l’opérateur doivent être portées à la connaissance du consommateur au moins un mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Le consommateur dispose alors d’un délai de quatre mois pour demander la résiliation de son contrat à compter de la notification du projet, sous réserve de ne pas les avoir expressément acceptées."

https://www.arcep.fr/demarches-et-services/utilisateurs/q...

Pour infos, voyez mon parcours à moi...

https://forum.bouyguestelecom.fr/questions/2592979-frais-resiliation-alors-article-224-33-code-conso

PATRICK
PATRICK

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jje suis également dans ce cas: augmentation conséquente des tarifs.
d'autre part j'ai voulu rendre le matériel BBox+ décodeueur en boutique. IMPOSSIBLE, l'employé m'a tout simplement dit qu'en agence leur seul objectif était la vente??

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