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Bbox

Frais de résiliation alors que Article L.224.33 Code Conso ?

Bonjour,

Je viens de résilier ma Bbox. Voici la lettre que j'ai expédié à Bouygues et qui a été reçue le 01/02/21 (AR). En voici le contenu :

"Je me suis abonné depuis février 2015 à vos services. J'avais souscrit à l'offre Bbox Sensation, mon numéro de ligne est le 09......20.
Je souhaite résilier immédiatement mon contrat dans les 10 jours francs à compter de la réception de ce courrier (Article L224-39 du Code de la Consommation).
Cette résiliation faisant suite à la modification de mon contrat depuis le 16 novembre 2020, celle-ci doit s'effectuer sans qu'aucun frais ne me soit facturé (Article L224-33 du Code de la Consommation).
Ne vous avisez pas d'essayer de ma facturer cette résiliation à 7 ou 8€ sous prétexte que celle-ci ne fait pas suite à une portabilité. Cela ne figure pas dans mes CGV qui datent de novembre 2014.
Par ailleurs je vous informe également que l'autorisation de prélèvement sera révoquée après le prélèvement effectué fin janvier 2021 (période du 16/01 au 15/02).
En cas de non respect des conditions de résiliation, j'avertirais immédiatement la DDPP du Département 92 et l'ARCEP. De plus dans deux ou trois mois je m'abonnerais à la fibre. Inutile de vous dire que si vous voulez que je me réabonne chez vous...".

Je viens de recevoir le sms précisant que ma ligne serait résiliée le 13/02 (au lieu du 12/02).

Mais là ou ça ne va pas du tout, malgré ce que j'ai mis sur mon courrier vous m'indiquez que j'aurais des frais de résiliation de 49€.

Aussi je vous demande de supprimer illico ces frais de résiliation que bien entendu vous n'aurez pas.

ALEXIS
ALEXIS

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Réponses

Cedric
Cedric

Cedric

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Equipe

Bonjour Alexis,

Je regrette que vous quittiez nos services et vous envoie un message privé.

Vous le trouverez dans la boite de réception de l’adresse e mail enregistrée dans votre compte.
Pensez également à vérifier les éléments indésirables de celle-ci.

Cédric, Conseiller Bouygues Telecom
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ALEXIS
ALEXIS

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J'ai bien reçu les sms et mails.

1) Résiliation annulée
2) Résiliation sans frais au 13/02.

Mais que c'est compliqué... merci quand même...

@#ComitéClients
Abstenez-vous de répondre à des questions qui dépassent vos compétences. Contentez-vous de faire gentiment le travail de Bouygues (idem pour les Top Contributeurs).

ALEXIS
ALEXIS

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Bonjour,

Je viens de recevoir un mail précisant que ma facture de février était prête. Or ma ligne devait être résiliée à compter du 13/02.

Comme si cela n'était pas suffisant, vous indiquez que le prélèvement sera effectué sur mon compte bancaire, alors que je vous avais indiqué sur mon courrier que j'allais révoquer l'autorisation de prélèvement après le prélèvement de fin janvier, ce qui a bien entendu été fait.

Le semaine dernière sur mon compte je voyais que ma ligne était en cours de résiliation. Il n'y a plus de trace de cette résiliation.

Aussi je vous demande de résilier mon compte à compter du 12 ou 13/02, comme indiqué sur le mail que j'ai reçu le 02/02 et de procéder à l'annulation de cette facture. Il n'y aura pas de prélèvement...

ALEXIS
ALEXIS

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Je viens de recevoir un appel téléphonique d'une certaine Corinne indiquant qu'il n'y avait aucune demande de résiliation d'enregistrée sur mon compte.

De plus la personne m'indique qu'elle ne peut résilier mon abonnement qu'à compter de ce jour, donc le 17/02, malgré que le fait que je n'ai cessé de lui répéter que j'avais des mails du 02/02 indiquant une date de résiliation au 13/02.

Pour couronner le tout, je reçois un sms m'indiquant bien la date du 17/02 et avec des frais de résiliation de 49€.

Tout ceci est innaceptable, j'ai tous les documents qu'il faut (mails et sms de Bouygues) pour prouver que ma résiliation doit se faire à compter du 13/02 et sans frais de résiliation.

Si au plus tard demain après-midi tout cela n'est pas réglé, j'avertirais la DDPP du DPT 92 en leur joignant toutes les pièces justificatives en ma possession (mails et sms et la copie de cette page).

Pour infos, la conversation téléphonique a été enregistrée.

ALEXIS
ALEXIS

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Comme indiqué hier, je viens d'envoyer un mail à la DDPP 92 accompagné des pièces suivantes :

  • le courrier de résiliation du 28/01
  • le mail du 02/02 sans frais de résiliation
  • la facture du 17/02
  • le mail du 17/02 avec une date de résiliation au 17/02 et les frais de résiliation
  • la copie de cette page du forum

Message fait le 18/02 à 18H30

Bonjour Alexis,

Comme je vous l'ai indiqué hier par téléphone je vous présente toutes nos excuses pour la non prise en compte de votre résiliation en date Du 02/02.

Je vous ai eu en date du 17/02 et j'ai effectué la résiliation et un avoir est effectué pour l'exonération des frais de 49 euros.

Votre facture est éditée le 17 février vous aurez sur la facture de clôture du 27/03 le remboursement de la totalité du forfait réglé d'avance.

Corinne, Conseillère Bouygues Telecom
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ALEXIS
ALEXIS

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Le ton a changé depuis la CT du 17/02.
C'était une résiliation au 17/02 sinon rien.
La DDPP vous n'en aviez rien à faire.

De plus j'avais indiqué sur mon courrier que je révoquais l'autorisation de prélèvement, ce qui est mon droit en vous prévenant suffisamment de temps à l'avance.
Vous n'en avez pas tenu compte, ce qui est une erreur supplémentaire de votre part.

Donc ce n'est pas un remboursement qu'il faudra faire, mais une annulation de la facture du 17/02. Il faudra également annuler les frais de rejet de prélèvement. Je m'attends dejà à avoir des relances d'ici là...

Je suis parti de chez SFR pour la même raison en début février 2015. Même avec eux mon courrier avait été parfaitement traité. Mais leur service administratif n'avait pas encore été impacté par la nouvelle organisation de SFR.

Message fait le 18/02 à 23H50