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Ma facture

Quel document contractuel prévoit les frais de non restitution?

Bonjour,

je suis dans une situation que d'autres ont vécu puisque Bouygues me réclame 290 € pour non restitution de matériel alors que le matériel a bien été déposé chez relais colis ( organisme auprès duquel Bouygues encourage ses clients à retourner les équipements dans la mesure où il prend à sa charge les frais).

Problème: relais colis prévoit dans ses conditions générales que la preuve de dépôt réside dans la signature du terminal du commerçant et donc n'est pas donnée au client ( "Lors de son dépôt, l’Utilisateur doit signer l’outil électronique du commerçant, preuve de son dépôt auprès de celui-ci" (article 5 des CGV https://www.relaiscolis.com/cgv)

Bien entendu, Bouygues réclame au client une preuve de dépôt qu'il sait impossible et facture donc 290 €.

Or, je n'ai pas vu de document contractuel prévoyant la facturation de cette somme. Sauriez-vous m'indiquer quel document la prévoit?

Il s'agit d'une BBox Miami
Merci d'avance
Guillaume

GUILLAUME
GUILLAUME

GUILLAUME

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Bonjour.

Cette facturation est indiquée article 6.4 des Conditions Générales de services "Comment votre Contrat prend-il fin ?" (colonne de droite)
"... de 45 jours à compter de la réception de notre accord écrit pour remettre l’Équipement Fixe. A défaut, des frais de non restitution seront facturés."
https://www.bouyguestelecom.fr/static/cms/tarifs/conditio...

Cette facturation est détaillée page 54 des tarifs août 2020
• Frais en cas de non restitution du matériel sous 45 jours ou de dégradation (équipements loués ou mis à disposition):
– Pour Bbox Zone non dégroupée (ADSL), Bbox Fit (ADSL, VDSL ou Fibre jusqu’au domicile), Bbox Must et Bbox Ultym (ADSL, VDSL ou Fibre jusqu’au domicile) :
• Bbox: 70 €
• Décodeur Bbox TV: 180€
• Module ou boîtier de terminaison optique (pour la Fibre jusqu’au domicile): 40 €
• Support d’enregistrement (carte SD 128 Go ou support USB 128 Go): 60 €
• CPL pour les Clients ayant souscrit au Multi-TV (Fibre et VDSL): 110€
• Répéteur Wi-Fi: 80 €
• Carte micro SD (avec Bbox 4K): 30 €
etc ...
https://www.bouyguestelecom.fr/static/cms/tarifs/guide-de...

Cordialement

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Cette facturation est indiquée article 6.4 des Conditions Générales de services "Comment votre Contrat prend-il fin ?" (colonne de droite)
"... de 45 jours à compter de la réception de notre accord écrit pour remettre l’Équipement Fixe. A défaut, des frais de non restitution seront facturés."
https://www.bouyguestelecom.fr/static/cms/tarifs/conditio...

Cette facturation est détaillée page 54 des tarifs août 2020
• Frais en cas de non restitution du matériel sous 45 jours ou de dégradation (équipements loués ou mis à disposition):
– Pour Bbox Zone non dégroupée (ADSL), Bbox Fit (ADSL, VDSL ou Fibre jusqu’au domicile), Bbox Must et Bbox Ultym (ADSL, VDSL ou Fibre jusqu’au domicile) :
• Bbox: 70 €
• Décodeur Bbox TV: 180€
• Module ou boîtier de terminaison optique (pour la Fibre jusqu’au domicile): 40 €
• Support d’enregistrement (carte SD 128 Go ou support USB 128 Go): 60 €
• CPL pour les Clients ayant souscrit au Multi-TV (Fibre et VDSL): 110€
• Répéteur Wi-Fi: 80 €
• Carte micro SD (avec Bbox 4K): 30 €
etc ...
https://www.bouyguestelecom.fr/static/cms/tarifs/guide-de...

Cordialement