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Bbox

Retard de remboursement de la caution après restitution de la box ?

Bonjour,

J'ai restitué mon équipement Box, il y a deux mois et je n'ai toujours pas eu le remboursement de ma caution de 49€.

De plus, selon l'article Article L224-35 du code de la consommation : "Toute somme versée d'avance par le consommateur à un fournisseur de services de communications électroniques lui est restituée, […], au plus tard dans un délai de dix jours à compter du paiement de la dernière facture.

En cas de non respect l'article Article L242-19 du code de la consommation qui stipule ceci : "Lorsque le professionnel n'a pas remboursé le consommateur dans les conditions prévues à l'article L. 224-35, les sommes dues par le professionnel sont de plein droit majorées de moitié.", s'applique.

Aussi, j'aimerais savoir quand es-ce que je bénéficierais du remboursement de la somme et de la majoration associée qui m'est due ?

Dans l'attente de votre réponse.

cordialement,

EMMANUEL
EMMANUEL

EMMANUEL

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STEPHANE
STEPHANE

STEPHANE

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Bonjour

La caution n'est plus demandé à la souscription depuis 5 ans pour info et les plus ancien contrat ont été remboursé.

cdt