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Ma facture

frais de résiliation? l'article L224-33 du code de la consommation

Bonjour,
J'ai résilier ma ligne. Comme indiqué dans le mail de confirmation: aucun frais de résiliation pour l'article L224-33 du code de la consommation. J'ai eu la dernière facture et y'a 59€ de frais de résiliation. Comment sa se fait?
Cordialement
Juan Jose *******
client ******

JUAN JOSE
JUAN JOSE

JUAN JOSE

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Réponses

David
David

David

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Equipe

Bonjour Juan,
Je vais pouvoir vous donner plus d'informations.
Je constate que votre résiliation a été effectuée de manière "classique", les frais se sont donc appliqués.
Je vous envoie un message en privé pour plus d'informations.
Cordialement

David , Bouygues Telecom
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MAYLIS
MAYLIS

MAYLIS

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Je suis dans le même cas : je vais résilier suite à l'augmentation tarifaire => quelle est la procédure à effectuer s'il ne faut pas passer par la résiliation classique ? Merci

KÉVIN
KÉVIN

KÉVIN

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Bonjour j'ai le meme cas suite a une nouvelle imposition d'augmentation j'ai resilier bouygues. J'ai bien les 49€ de frais de resiliations mais toujours pas de remboursement... Ca fait deja un moment. Vous avez receptionnez les deux box depuis octobre .... Ca devient long ... D'autant que j'estime ne pas avoir a vous relancer pour ca ... Franchement je sais pourquoi j'ai changé et je me dis que j'ai bien fait !

CATHERINE
CATHERINE

CATHERINE

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D'après la réponse obtenue de Bouygues par SMS, il s'agit de frais de résiliation technique. Ils me signalent que suite à mon courrier (LRAR de résiliation au motif Loi Chatel), les frais de résiliation pour non rupture de contrat ne seront pas appliqués. En revanche, les frais de résiliation technique de 59 euros seront facturés.
Vive la france et le déni de droits.

ANNE
ANNE

ANNE

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Trés mécontente des services bouygues.
Ce n'est pas sérieux , c'est désolant

Magali
Magali

Magali

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Equipe

Bonjour, je suis navrée pour cette mauvaise expérience. Je poursuis en MP pour faire le point avec vous.

Magali, Conseillère Bouygues Telecom
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Magali
Magali

Magali

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Anne, pourriez-vous m'en dire un peu plus sur les motifs de votre mécontentement s'il vous plâit ?

Magali, Conseillère Bouygues Telecom
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SYLVAIN
SYLVAIN

SYLVAIN

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Bonjour,
J'ai reçu une facture de frais de résiliation de 59,00€ alors que c'est un conseiller qui m'a résilié. Je n'ai plus de ligne chez vous. Vous êtes donc injoignable au téléphone à cause de l'assistant vocal qui demande un numéro de téléphone. Comment puis-je être mis en relation avec quelqu'un de compétent ?
Merci par avance.
Cordialement,

Sibel
Sibel

Sibel

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Equipe

Bonjour Sylvain ,

Je suis là pour vous aider.

Je vous adresse un message privé pour accéder à votre contrat. Si toutefois vous ne le retrouviez pas, pensez à consulter les éléments indésirables de votre boîte mail.

Merci

Sibel , Bouygues Telecom
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PASCAL
PASCAL

PASCAL

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Bonjour,
J'ai le même problème que tout le monde qui s'exprime ici. C'est très embêtant d'avoir une personne dans le Tchat d'assistance qui me dit que la conversation est terminée avant même d'avoir commencé. Par le téléphone 1064 on m'envoie un lien par SMS qui me renvoie au même service. Le service d'assistance est vraiment désespérant, on ne sait même pas si l'on est toujours en ligne ou pas pour l'aide même après avoir donné tous les détails de la demande. Faut-il procéder par courrier recommandé pour être sûr d'avoir une réponse ou peut-on décemment avoir une personne responsable de l'emploi qu'il occupe au bout du "fil" ?

Bien à vous.

MARIA JOSE
MARIA JOSE

MARIA JOSE

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Bonjour,

J’ai le même problème, j’ai résilié mon box suite à un déménagement à l’étranger. Cependant, des frais de résiliation m'ont été facturés, malgré l’impossibilité de fournir le justificatif avant de quitter la France.

Maintenant, deux mois après, j’essaie de vous contacter et j’ai envoyé un courrier au service client, mais sans succès

Est-ce que vous pouvez me donner une adresse mail valide pour envoyer ma réclamation ?

Merci d’avance

PASCAL
PASCAL

PASCAL

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Bonsoir,
J'ai reçu une réponse très sympathique par téléphone. En fait, j'ai appris qu'il faut faire une réclamation auprès du nouvel opérateur pour prendre en charge ces frais. Il y a apparemment un accord... Il faudrait que cela soit bien explicite sur la dernière facture (de même que pour passer chez un autre opérateur en conservant le numéro, il faudrait prévenir qu'il existe la possibilité de le faire tout en résiliant par courrier sa ligne)... J'ai fait cette démarche dans le cadre d'un changement imposé de tarif de mon contrat.

Cordialement.

Jean-Frederic
Jean-Frederic

Jean-Frederic

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Equipe

Bonjour Maria,
Je vous invite à envoyer votre mail à resiliation@bouyguestelecom.fr accompagné du justificatif attendu.
(et du numéro de la ligne concernée bien évidemment)
A réception, nous ferons après controle, les régularisations nécessaires.
Jean-Frédéric, Conseiller de Clientèle Bouygues Telecom

ALEXIS
ALEXIS

ALEXIS

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Dans le cadre de l'article L224-33 du code de la consommation vous n'êtes redevable d'aucun frais (résiliation technique ou autre).
Ce n'est pas au nouvel opérateur de prendre en charge des frais qui ne sont pas dus.

ALAIN
ALAIN

ALAIN

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bonjour, j'ai adressé une lettre recommandée avec A/R pour résilier ma bbox internet+ fixe qui a été reçue fin Mai. Elle faisait suite au courrier de Bouygues qui modifiait unilatéralement mon contrat (+ 3€) pour un service non sollicité et imposé. Conformément à ce qui est écrit dans le courrier de Bouygues et au code de la consommation aucun frais de résiliation ne peuvent être appliqués.
Article L224-33 du code de la consommation:
Modifié par Ordonnance n°2021-650 du 26 mai 2021 - art. 47
"Tout projet de modification des conditions contractuelles est notifié par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur, de manière claire et compréhensible, sur support durable au moins un mois avant son entrée en vigueur. Ce même projet informe le consommateur qu'il peut, s'il n'accepte pas ces nouvelles conditions, résilier le contrat sans aucun frais et sans droit à dédommagement dans un délai de quatre mois suivant la notification du projet de modification."

Je n'accepte pas ces 49 € facturés. Au regard du temps qui existe entre ma lettre reçu par Bouygues et la date de facturation, il n'y a aucune raison d'appliquer ces frais (qu'ils soient d'une quelconque nature) de résiliation. D'autant qu'il était bien stipulé dans mon courrier de résiliation que les frais ne devaient pas s'appliquer. Donc l'opération de facturation juste avait le temps d'être mise en oeuvre...et de toute façon Bouygues a les moyens de procéder "manuellement" à une modification...
Doit-on en arriver à une procédure par l'intermédiaire de l'UFC?

MARIE SUZETTE
MARIE SUZETTE

MARIE SUZETTE

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Bonjour,

Je suis là pour vous venir en aide.
Je vous adresse un message privé pour accéder à votre contrat. Si toutefois vous ne le retrouviez pas, pensez à consulter les éléments indésirables de votre boîte mail.

Marie, Conseillère Bouygues Telecom
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ALAIN
ALAIN

ALAIN

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Bonjour Marie Suzette, Contrairement à ce que vous me dites dans votre mail par message privé :"Je vais prendre en charge votre dossier, j'ai bien pris note de voter courrier. Des que la facture de clôture est éditée, j'annule les frais de résiliation".
la facture qui vient d'être éditée mentionne des frais de résiliation.
Sans rectification de celle-ci sous 48H, je ferai opposition au prélèvement comme me l'a indiqué l'UFC association à laquelle j'adhère.
Cordialement

PASCALE
PASCALE

PASCALE

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Pourrais-je avoir le même message que Juan Jose car je trouve abusif votre prélèvement alors que la date était largement expirée! Honteux pour une boîte comme la vôtre

Bonjour Pascale,

Je suis là pour vous et vais vous venir en aide.
Bouygues Telecom, fait régulièrement évoluer ses offres pour les rendre plus attractives et plus riches tout en vous assurant un tarif très intéressant.
Dans ce but, nous vous avons envoyé un mail et un SMS pour vous indiquer l'évolution de votre offre bbox

Pour rappel, vous pouviez résilier le contrat sans aucuns frais dans un délai de quatre mois suivant la notification du projet de modification. Malheureusement, le délai de 4 mois est dépassé, raison pour laquelle il n'est plus possible de résilier sans frais de déconnexions.
Ces frais ne concernent pas l'engagement, mais bien la déconnexion de votre ligne.

Je suis navrée de ne pouvoir répondre favorablement à votre demande, mais espère vous avoir donné du sens sur la situation.

Je vous remercie de votre compréhension et vous souhaite une agréable journée,

Visanna, Experte Bouygues Telecom

JULIE
JULIE

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Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous. Des frais de résiliations se sont appliqués alors qu'au téléphone le service client m'avait bien dit qu'ils me seraient remboursé à la réception de mes équipements ! J'apprends aujourd'hui que ce n'est pas le cas, je rappel le service client qui me prend de haut et ne répond même pas à mes questions, il a fini par arrêter de me répondre et un de ses collègues lui a dit de raccrocher (je précise que je n'ai rien dit de méchant ou autre je souhait juste comprendre leur malhonnêteté vis-à vis de ces frais). J'ai souhaité résilier car Bouygues n'a jamais été en capacité en deux ans de faire fonctionner la fibre malgré le prix de l'abonnement en conséquence. Aucune solution ne m'a jamais été proposé. Honteux, j'ai juste la sensation de m'être réellement fait arnaquer par cet opérateur. Un conseil FUYEZ !!!!!

Jérôme
Jérôme

Jérôme

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Bonjour Julie,

Désolé de ce ressenti, je vous propose de faire le point sur votre situation ensemble.

J'ai repris votre dossier, le 26/08, vous recevez un e-mail qui vous dit :
"Si vous maintenez votre décision, en application des conditions de votre contrat, votre dernière facture comportera :

  • 59€ de frais de résiliation technique pour la fermeture de votre ligne
  • les éventuelles dernières consommations hors forfait (communications supplémentaires, services optionnels...)"

Vous avez l'information dès la validation de votre résiliation par le Conseiller que des frais sont applicables.

Néanmoins, vous me signalez des dysfonctionnements techniques rencontrés, je vais voir avec le service technique la situation. Je suis votre dossier et je vous fais un retour sous 72h au maximum.

Merci de votre compréhension, bonne journée,

Jérome, Conseiller Bouygues Telecom
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Jérôme
Jérôme

Jérôme

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Bonjour Julie,

Je reviens vers vous comme convenu, je vous envoie un message privé pour vous confirmer notre réponse, à tout de suite.

Bonne journée,
Jérome, Conseiller Bouygues Telecom
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