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Ma facture

Quand serais je remboursé du dépot de garantie apres résiliation ?

Bonjour,

J'ai résilié mon abonnement bbox sensation et restitué le matériel. Un sms m'a confirmé que vous aviez bien tout receptionné le 05/07/20.
A ce jour, je n'ai toujours pas reçu de remboursement de mon dépôt de garantie.

=> Pour rappel , si le remboursement du dépôt de garantie n’est pas intervenu sous 10 jours après la restitution du matériel, le consommateur est en droit de demander la majoration de moitié du dépôt de garantie. Soit une majoration de 24,5 € pour un dépôt de garantie de 49€, soit un total de 73,5€.
=> L224-35 et L242-19 du code de la consommation.

Je vous remercie de bien vouloir faire le nécessaire.

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Bien cordialement,

Karine Darleux

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CARLINE
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Equipe

Bonjour Karine,

Vous n'avez pas perçu le remboursement de dépôt de garantie, car votre offre n'est pas éligible, je suis désolée.

Effectivement, vous aviez souscrit en 2011 à une offre sans TV, le dépôt de garantie portait seulement sur la mise à disposition d'un décodeur.
Depuis, le 23/03/2015, le dépôt de garantie pour mise en à disposition d'un décodeur n'est plus demandé, or vous avez basculé sur une offre avec la TV à compter du 19/05/2016, vous n'avez donc jamais été facturé de ce dépôt de garantie, ce qui explique que vous n'avez perçu à ce jour aucun remboursement.

Carline, Conseillère Bouygues Telecom
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