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Ma facture

Frais de résiliation illégaux ?

Bonjour,
Suite à la résiliation de ma ligne Bbox le Service Client m'informe que la prochaine facture comportera 59€ de frais de résiliation.
Cette résiliation étant motivée par le changement de contrat unilatéral de la part de Bouygues, entrainant une hausse des tarifs, je l'ai demandée dans un délais légal de 4 mois qui conformément aux lois en vigueur auraient dû faire "sauter" ces frais de résiliation.
Merci donc à Bouygues Télécom de rester dans la légalité, et au Service Client de faire le nécessaire pour supprimer ces frais de résiliation de ma prochaine facture.
Cordialement.

BENJAMIN
BENJAMIN

BENJAMIN

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Réponses

PASCAL
PASCAL

PASCAL

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Bonjour,
J'ai exactement le même problème en ayant résilié ma ligne début mai, soit largement dans le délai de 4 mois et 49€ m'ont été facturés.
Cordialement.

Elodie
Elodie

Elodie

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Equipe

Bonjour Pascal,

J'ai tenté de vous contacter sans succès au 06XXXXXX99 et vous ai laissé un message vocal.

Je reste à votre disposition si celui-ci n'était pas clair.

Bon après-midi,
Elodie, Conseillère Bouygues Telecom
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BENJAMIN
BENJAMIN

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Bonjour,
Malgré mes avertissements Bouygues s'est tout de même permis de facturer les frais de résiliation confirmant ainsi qu'ils ne respectaient pas le droit français.
Nous allons donc partir sur une procédure administrative qui au terme de 2 ou 3 ans aboutira j'espère à une jurisprudence pour tous les usagers, l'infraction de l'opérateur étant consciente systématique et manifeste.
Cordialement.

Ci-dessous la procédure en cas de litige :
https://www.arcep.fr/demarches-et-services/utilisateurs/p...

Ci-dessous l'annuaire des barreaux de France :
https://www.cnb.avocat.fr/fr/annuaire-barreaux

BENJAMIN
BENJAMIN

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Je partage la chronologie :

5 juillet : Je découvre que Bouygues a modifié et unilatéralement les termes de mon contrat internet depuis avril 2020. Je m'inscris donc chez un autre opérateur, la loi L224-33 du Code de la Consommation interdisant dans ce cas de me facturer des frais de résiliation (dans le respect d'un délais de 4 mois).

11 juillet : Bouygues m'informe par SMS que j'aurais 59€ de frais de résiliation…

12 juillet : Je les préviens via le forum que je refuse, la résiliation étant motivée par le changement unilatéral des termes du contrat.

16 juillet : Je contacte le service client qui m'explique que les frais de résiliation sont obligatoires (?) et que le nouvel opérateur va me les rembourser (?).

20 juillet : Bouygues me facture les frais de résiliation…

16 août : Je les informe via forum que la loi n'a pas été respectée et que je suis dans l'obligation d'engager une procédure en grande instance.

17 août : Je recontacte le service consommateur. L'intervenant m'explique qu'il fallait résilier via internet (resiliation@bouyguestelecom.fr) plutôt que de laisser faire le nouvel opérateur. C'est donc moi qui serait coupable d'une erreur de procédure, on croit rêver… L'intervenant me propose de faire remonter la demande de remboursement par lui, soit moi-même, soit que je contacte le nouvel opérateur pour obtenir ce remboursement (!?).
Je lui demande de s'en occuper (j'appelle pour ça à la base), je vais le faire de mon côté, et je commence immédiatement à répertorier les cabinets d'avocats spécialisés en droit informatique de ma région.

BENJAMIN
BENJAMIN

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18 août : Le service Résiliation me répond par messagerie que la demande va être étudiée.

19 août : Le service Résiliation me répond (sur une autre messagerie) que la demande ne peut être traitée par mail et qu'il faut passer par le service Client ; soit l'inverse de ce qui m'a été annoncé 2 jours plus tôt par le service Client, ils se renvoient la balle.

20 août : Le courrier pour le service Consommateur de Bouygues Télécom est prêt.
Les frais engagés tels que recommandés avec accusés de réception (…) seront désormais ajoutés à la demande de remboursement.
Le Médiateur des Communications Electroniques sera à son tour contacté au terme d'un mois sans réponse ou devant un refus de remboursement de la part de Bouygues.

Fanny
Fanny

Fanny

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Equipe

Bonjour Benjamin,

Je suis désolée de lire votre mésaventure.

Je viens de tenter de vous joindre sur votre mobile 06******52 malheureusement je suis tombée sur votre répondeur.

J'ai besoin de vous contacter pour échanger avec vous concernant la situation que vous nous exposez.

Quelles sont vos disponibilités, SVP ?

En attente de vous lire,
Fanny, Conseillère de Clientèle Bouygues Telecom

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BENJAMIN
BENJAMIN

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Bonjour Fanny,
Il n'y a malheureusement plus rien à échangé ; un courrier recommandé a été envoyé au Service Client, donc Bouygues Télécom a jusqu'à la fin du mois pour se mettre en conformité par le remboursement des frais de résiliation et frais postaux. La société a toutes les informations nécessaires pour cela. Ensuite le Médiateur des Communications Electroniques prendra le relais.

Cordialement.

Fanny
Fanny

Fanny

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Equipe

Bonjour Benjamin,

Je comprends votre lassitude, néanmoins, j'ai des éléments à vous communiquer.
Je viens de vous appeler de nouveau mais je n'ai eu que votre répondeur.

Pour des raisons de confidentialité, je ne peux me permettre de vous décrire, en public le contenu de votre facture, aussi, je vous relance dans l'idée de vous contacter en privé.

Auriez-vous quelques disponibilités pour échanger de vive voix ?

En attente de vous lire,
Fanny, Conseillère de Clientèle Bouygues Telecom

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CELINE
CELINE

CELINE

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Bonjour,
J'ai exactement le même problème.
Suite à l'augmentation du tarif de mon offre, je demande la résiliation et bouygues vient de m'informer que je paierai 49 euros de frais technique de résiliation -
Ce qui signifie en clair que soit j'accepte de payer 2 euros de plus par mois soit 48 euros en deux ans, soit bouygues me les prend de toute manière.
C'est tout simplement inadmissible, j'étais cliente chez bouygues depuis plus de 15 ans!
cdt

DAVY
DAVY

DAVY

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Bonjour,
Je viens m'ajouter à la liste des clients qui n'ont pas souhaité cette augmentation de tarif pour quelques chaînes TV et des appels illimités. Le service client est injoignable par tchat ("Nos conseillers ne sont pas disponibles pour le moment. Nous vous invitons à réessayer plus tard.") et par téléphone (La ligne étant résiliée, le numéro de la ligne n'est pas reconnu. Fin de la communication.).

Bouygues, on s'arrange à l'amiable ou je passe à la vitesse suivante ?

Cordialement

BENJAMIN
BENJAMIN

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Bonjour,
Bouygues n'ayant toujours pas effectué le remboursement, malgré l'expiration de la mise en demeure, je viens de saisir le Médiateurs des Communications Electroniques.
Je conseille à toute personne étant dans la même situation que moi de suivre la procédure décrite plus haut (contacter le service client ; envoyer un recommandé ; etc).
Cdlt.

PS : Il est inutile de m'expliquer une facture, je souhaite simplement être remboursé, merci.

Sabine
Sabine

Sabine

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Equipe

Bonjour Benjamin,

Je suis navrée que nous n'ayons pas pu échanger de vive voix et vous apporter une solution.
Le médiateur reviendra vers vous sous un mois,

Merci de votre patience,

Sabine, Conseillère Bouygues Telecom
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DAVY
DAVY

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Bonjour Benjamin,

Merci pour votre retour d'expérience. Je vais suivre cette même procédure afin d'obtenir remboursement de ces frais de résiliation abusifs.

Cordialement