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Augmentation de forfait et non communication des indices prix en compte dans le calcul

Bonjour,

J'ai un forfait B£YOU 20 Go à 4.99€ (remise flash B$YOU de 20 euros par mois sans limitation de durée).

On m'a annoncé ce mois une augmentation de 3€ par moi pour avoir plus de giga etc... CE QUI NE M'INTERESSE PAS.

On m'indique que cette augmentation est obligatoire ou je peux résilier mon abonnement.

On me renvoit au conditions générales de vente alinéa 2.2. J'ai lu et je trouve que bouygues peut augmenter ces forfait selon la formule d'indexation.
Je recherche donc sur votre document des informations sur cet indice et je trouve : "votre Formule d’Indexation est basée sur un indice publié par l’Insee et usuellement utilisé dans les clauses d’indexation. Nous ne réviserons le prix de votre Service que si la variation annuelle à la date de publication de l’indice est supérieure à 5%. Nous n’appliquerons alors que la moitié de la variation constatée. Pour en savoir plus, vous pouvez obtenir des informations pratiques dans notre
FAQ sur bouyguestelecom.fr. L’indice retenu pour la Formule d’Indexation est l’indice du “coût horaire du travail révisé – Tous salariés du Secteur d’activité Information Communication” publié par l’Insee sous la référence
ICHtrev-TS [code1565192]. Vous pouvez consulter cet indice sur le site internet de l’Insee http://www.insee.fr rubrique Indices.
1) Calcul de la variation de l’indice ICHtrv-TS : Variation indice en % = (indice nouveau - indice ancien)/ indice ancien.
2) Calcul du prix mensuel révisé : Prix révisé = Prix ancien x (1 + [0,5 x variation de l’indice en %])
En cas de disparition de l’indice, nous vous communiquerons
préalablement l’indice de remplacement choisi par l’Insee."

Merci donc de m'indiquer quel indice vous avez prix pour arriver à ces 3 euros net d'augmentation mensuel ??? Sachant que j'ai souscrit au 15/12/2017 quel indice de quel trimestre avez vous pris avril 2017 ? La communication des indices n'était pas donné au mois m pour exemple à ce jour nous ne connaissns pas l'indice du mois de décembre 2019.

Si vous n'êtes pas en mesure de justifier votre augmentation conformément au cadre légal d'indexation des tarifs j'en référerais à qui de droit.

Cordialement

CHLOÉ
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Alyson
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Bonjour à tous,

Vous ne disposez pas tous de la même offre, l’évolution dont votre forfait fait l’objet peut donc être différente.

Si l’évolution est avec un refus possible vous aurez la possibilité de cliquer sur un lien en bas de page.

Toutes les conditions sont inscrites sur le mail/courrier que vous avez reçu. S'il s'agit d'une offre avec refus possible vous retrouverez la communication sur votre espace client par ici https://www.bouyguestelecom.fr/mon-compte/dashboard , rubrique "Activités".

Merci de votre compréhension.

Prenez soin de vous et de vos proches,

Alyson, Conseillère de Clientèle Bouygues Telecom

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Autres réponses

HUMBERTO
HUMBERTO

HUMBERTO

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Discours bien rodé. Vous avez reçu un mail le 12 mars... C'est tellement pas vrai qu'ils sont incapables de retrouver trace du mail. Augmentation imposée sinon pas d'autre choix que de résilier. Il faut continuer à faire pression sur Bouygues sur les réseaux jusqu'à ce qu'ils fassent marche arrière

INGRID
INGRID

INGRID

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Bonjour,
Je me joins aux nombreux clients indignés de l'augmentation de tarif constatée sans aucune information préalable et sans accord de ma part (idem pour mon conjoint). Nous avions une offre "à vie" et il n'a jamais été question ni besoin d'enrichissement de celle-ci.
Si la situation ne revient pas à la facturation pré existante, nous contacterons chacun notre Protection Juridique.

Merci par avance de votre action.

NICOLAS
NICOLAS

NICOLAS

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Pratique scandaleuse une fois de plus de votre part Bouygues Télecom. Comme de nombreux clients, je n'ai pas été informé de cette augmentation et je n'ai pas donné mon accord non plus pour bénéficier de 20 Go supplémentaires. Merci de laisser mon forfait comme je l'entends et non selon votre bon vouloir.

PHILIPPE
PHILIPPE

PHILIPPE

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Bonjour
Je suis également concerné par cette hausse injustifiée et sans accord de ma part de mon forfait téléphonique, passant de fait de 9.99€ à 12.99€ pour le mois de mars. Cette augmentation de forfait ne m'intéresse pas et je somme Bouygues de ramener mon forfait au montant initial.
Cordialement

CÉCILE
CÉCILE

CÉCILE

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Bonjour Nicolas,
Je constate que vous avez contacté mes collègues par messagerieentre temps. N'hésitez pas à revenir vers nous si besoin.

Bonne journée
Cécile, Conseillère Bouygues Telecom
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Alyson
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Bonjour à tous,

Vous ne disposez pas tous de la même offre, l’évolution dont votre forfait fait l’objet peut donc être différente.

Si l’évolution est avec un refus possible vous aurez la possibilité de cliquer sur un lien en bas de page.

Toutes les conditions sont inscrites sur le mail/courrier que vous avez reçu. S'il s'agit d'une offre avec refus possible vous retrouverez la communication sur votre espace client par ici https://www.bouyguestelecom.fr/mon-compte/dashboard , rubrique "Activités".

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Prenez soin de vous et de vos proches,

Alyson, Conseillère de Clientèle Bouygues Telecom

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CHLOÉ
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A tous les conseillers qui répondent à mon post MERCI DE LE LIRE !!!!!
J'indique bien que cette hausse pour ma part (comme pour beaucoup d'autres personnes) n'est pas voulue mais elle est imposée par Bouygues Telecom !
Enfin, je demande par tout les moyens une explications chiffrées et légale de cette hausse.... Personne n'est capable de me la donner ! Sûrement car nous sommes dans un procédé peu respectueux de la légalité...
Arrêter avec votre blabla sur l'enrichissement du forfait car il n'est pas souhaité et ne justifie pas cette augmentation.
A bon entendeur

HUMBERTO
HUMBERTO

HUMBERTO

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Merci à la Direction de Bouygues de ne pas laisser ses conseillers se fatiguer à défendre l'indefendable. Tous les mails postés sont pourtant clairs :
1. Nous n'avons jamais reçu aucun mail annonçant cette hausse de 3 euros.
2. Vous imposez un nouveau forfait
Pas très loyal tout cela... Donc j'invite tous les clients mécontents à continuer à contester et à partager cette expérience sur les réseaux sociaux. Encore un petit effort et vous rejoindrez le club des services clients en dessous de tout (SFR à du souci à se faire car vous allez bientôt les surpasser).

SÉBASTIEN
SÉBASTIEN

SÉBASTIEN

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partagez en masse sur les reseaux sociaux facebook,twitter et instagram leurs augmentations sans etre prevenu avec vos messages recus de leur part.Montrez le vrai visage de ce groupe pendant cette crise.Partagez sur vos murs en public leur pratique,sur des groupes de ventes,chez vos proches.Il faut que tout le monde sache leurs pratiques pendant cette pandemie avec le #nousnoublieronspas

SÉBASTIEN
SÉBASTIEN

SÉBASTIEN

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Selon l'article L. 224-33 du Code de la consommation, "Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle."

Il ressort expressément de ce texte que toute augmentation de tarif doit être préalablement communiquée au moins un mois avant son entrée en vigueur.

Or, je n'ai reçu aucune information quant à cette augmentation.

En vertu de l'article 1353 du Code civil, "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver".

Vous exigez le paiement d'une facture augmentée de 3 euros. Aux termes de l'article précité, vous êtes donc dans l'obligation de prouver la réalité de la communication préalable de l'augmentation tarifaire.

En l'absence d'envoi préalable de cette modification contractuelle, vous devez en conséquence rembourser l'ensemble des clients pour cette augmentation indue.

Je vous remercie d'apporter dans les plus brefs délais une réponse positive à ma demande.

A défaut, l'ensemble association agrées pour procéder à une action de groupe seront contactées et une lettre de mise en demeure par avocat vous sera envoyée.

Enfin, je tiens à vous faire part de mon indignation face à cette hausse en pleine crise du covid 19 qui, dans le cas où vous ne rétabliriez pas mon ancien forfait, me conduira à résilier mon contrat et à conclure un contrat chez un opérateur concurrent.

SÉBASTIEN
SÉBASTIEN

SÉBASTIEN

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Pour ma part je vais voir avec mon assistance juridique car je ne crois pas qu'ils puissent s'en tirer comme cela
Je me demande si sur l'aspect Vente forcée on ne peut pas les attaquer au tribunal,
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Consommation/Electric...

Il faut également saisir l'Autorité de la concurrence afin de s'assurer qu'il n'y a aucune "Entente entre opérateurs", même si je pense que Bouygues n'a rien à se reprocher. Mais justement s'ils n'ont rien à se reprocher alors ils verront d'un bon oeil que nous demandions une enquête auprès de l'Autorité de la concurrence

En attendant je vous invite à écrire un avis sur trustpilot

Et pour info pour une éventuelle attaque, peut être cela peut aider :
https://www.60millions-mag.com/2019/12/19/hausse-de-mon-f...

La société qui pratique l'augmentation se cachent derrière l'article L. 224-33

A cet article L. 224-33 du code de la consommation, peuvent parfaitement être opposés :
les Articles R635-2 du Code pénal & Article L122-3 du Code de la consommation, relatifs à la vente forcée
l'Article L. 121-1 du code de la consommation, relatif à la pratique commerciale déloyale
l'Article L 442-6 du code de commerce, relatif aux abus dans la relation commerciale
Pour info : La méthode employée par les sociétés qui pratiquent ce genre d'augmentation (entre-autres) est de se placer derrière cet article L224.33 du code de la consommation, pour faire passer une augmentation de tarif liée à l'ajout et à l'activation d'une option non sollicitée par le client.

La société qui pratique l'augmentation se met ainsi en défaut vis à vis de 4 articles cité plus haut si j'ai bien compris
un opérateur concurrent a déjà été débouté sur un litige de ce type en 2017 et a été condamné à 200€ de dommages et intérêts selon les dires d'une personne sur ce forum de 60 millions de consommateurs !
Le législateur défendra toujours la partie qui a été abusée, s'il est manifeste que la méthode employée participe d'une quelconque manoeuvre trompeuse, abusive ou déloyale, et dans certains cas, si elle déroge au respect de l'éthique et à l'usage. C'est le bon sens et l'honnêteté qui seront jugés.

NICOLAS
NICOLAS

NICOLAS

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Bonjour,

Partant pour une action collective :)

DOMINQIUE
DOMINQIUE

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Bonjour,

Rassurez-vous, avant de répondre à un post nous le lisons, et répondons au mieux à nos clients sans pour autant faire des "blabla" et nous respectons la réglementation, je vous ai fait le copier-coller de ce qui est indiqué au bas de votre mail qui vous prévenait de l'augmentation:

" * Conformément à l'article L 224-33 du Code de la consommation, nous vous rappelons que vous disposez de la possibilité de résilier votre contrat, sans pénalité, jusque dans un délai de 4 mois après l'entrée en vigueur de la modification de votre offre. Cette modification sera effective à la date de votre prochaine facture du 13 avril 2020."

Il s'agit, donc, d'une augmentation de votre abonnement suite aux modifications de nos conditions tarifaires, et pour compenser cette augmentation , nous rajoutons des options ou GO afin que l'offre reste toujours compétitive par rapport à ce qui se fait sur le marché.
Bonne journée,

Dominique, Bouygues Telecom
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GILBERT
GILBERT

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Augmentation de 3€ sur mon forfait pour moi c'est du VOLE pas de pub pour cette entreprise bouyges

Christelle
Christelle

Christelle

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Bonjour Gilbert,

Je viens de vos envoyer un message en privé.

Bonne journée,

Christelle, Conseillère Bouygues Telecom
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OLIVIER
OLIVIER

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Bonjour,

J'ai subit également cette augmentation alors que je n'ai pas reçu d'email (Cf. Activités de mon compte) et que je n'ai accepté aucun changement d'offre.

Comme obtenir le remboursement de ce trop prélevé ?

Cordialement

Sylvie
Sylvie

Sylvie

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Bonjour Olivier,

Je vous remercie de votre accueil.
Je vous souhaite une bonne journée.

Sylvie, Conseillère Bouygues Telecom
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CLEMENT
CLEMENT

CLEMENT

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Bonjour,

Moi aussi Je n'ai reçu ni mail ni SMS indiquant que mon forfait allait passer de 4.99 à 7.99€ en avril. C'est une pratique courante chez Bouygues : lorsqu'on refuse à plusieurs reprises une offre d'évolution, ils tentent de la faire passer en douce. J'avais déjà subit cette arnaque il y a 2 ans. J'imagine que leur malhonnêteté est poussée par une nécessité économique donc je ne leur jette pas la pierre mais un petit coup de téléphone et ce sera vite réglé (avec ou sans moi)

Bonjour Clément,

L'objectif de l'évolution de votre Offre est d'homogénéiser nos Offres, tout en restant cohérent sur le marché de la téléphonie mobile. C'est en ce sens que nous avons enrichi votre Offre de 20 Go. Un mail vous a été envoyé le 12 Mars à cet effet, soit 1 mois avant l'installation de l'Offre enrichie. Nous ne pourrons pas revenir en arrière, l'Offre que vous possédiez n'existe plus. Par rapport à nos autres Offres, vous restez sur le meilleur rapport qualité/prix chez nous.

Merci de votre compréhension, bonne journée,

Jérome, Conseiller Bouygues Telecom
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