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Ma facture

FRAIS SCANDALEUX DE REJET de prélèvement, bien que le payement effectué spontanément entre-temps (sans 2e demande!)

En 2 ans de bons et loyaux service chez Bouygues, jamais le payement n'a été refusé par ma banque. Mais suite à un virement reçu tardivement, voilà que le dernier prélèvement a été refusé le 11/10. Mais, en signe de bonne foi, et alors que Bouygues ne me le demandait même pas (au contraire, il m'a notifié par Sms qu'il allait émettre un nouveau prélèvement dans "15 jours"), j'ai fait le nécessaire SPONTANEMENT et il a été payé par ma banque 6 jours plus tard, le 17/10

Pourtant, quelle ne fût ma surprise, ET MON DEGOUT, et alors même que Bouygues n'ait même pas eu à présenter une 2nde demande (tout a été réglé le 17), 7 jours après le paiement effectif, Bouygues me facture... 10 € de... frais de rejet de prélèvement et ce.... alors qu'il n'a même pas eu besoin de présenter une 2nde demande!!!

Ceci est juridiquement illégal, techniquement injustifié et moralement scandaleux! Et à plusieurs niveaux!

1) Seule une banque a droit de facturer "frais de rejet". Un prestataire de services lui ne peut que REPERCUTER les FRAIS EFFECTIVEMENT SUPPORTES PAR LUI, c'est à dire LES FRAIS QUI LUI AURAIENT ETE IMPUTES par la faute du client.
Or, ma banque ne lui ayant RIEN FACTURE, il n'a donc rien à répercuter sur mon compte

2) J'ai été de totale bonne foi : j'ai fait SPONTANEMENT le nécessaire pour qu'il soit payé 6 jours seulement après, sans attendre les "15 jours" et donc évitant à Bouygues une 2nde démarche?, et malgré son rassurant SMS qui m'invitait à attendre sa nouvelle demande de paiement!

3) Le jour (24/10) où il m'a facturé les frais de "rejet", Bouygues était déjà payé depuis 7 jours, le 17! Or, on ne facture pas des "impayés" après avoir été payé et sans avoir eu à refaire la demande!

4) Le montant de 10€ est scandaleux non seulement légalement, mais aussi techniquement et moralement : il fait PLUS QUE TRIPLER LA FACTURE : de 4,99 à 10,99 € !!!

5) Mon passé est totalement "blanc" : aucun antécédent de non-paiement, durant près de 2 ans! Ils ne peuvent pas dire avoir été excédés et accablés par de telles "habitudes" de ma part!

6) Non seulement Bouygues ne m'a pas prévenue de tels frais dans son SMS mais, au contraire, me rassure, me disant "il n'est pas nécessaire de nous contacter", ce qui ne présage rien de mauvais, et encore moins des pénalités. Ce type d'endormissement pour mieux frapper est illégal : si il m'avait mentionné des frais supplémentaires, je les aurais appelés afin de les éviter, AVANT la date de leur facturation, le 24!

7) Plusieurs banque facturant aux clients des frais de (leur!) rejet, cela revient à ce qu'une personne soit pénalisée 2 fois : une fois par "sa" banque, et une autre par "son" opérateur. C'est une question de principe, bien que ma banque ne me facture pas de tels frais

Je saisis en parallèle la DGCCRF pour frais non-justifiés, ainsi que la Commission des Clauses Abusives, pour les cas où Bouygues déterrerait des CG qui stipulent de telles pénalités (dans les CG que j'ai sauvegardées au moment de la souscription il y a 2 ans, de tels frais ne figurent pas)

Je pense même que je ne me priverai pas d'un recours contentieux (judiciaire), dans la certitude que devant le juge de tels frais ne tiendront pas debout

ET JE CHERCHE UN AUTRE OPERATEUR : Trop, c'est trop, et l'horizon est plein d'offres promos pour mobile! D'autant plus que la qualité est lamentable : les 9/10 du temps, je n'arrive même pas à avoir une connexion partagée... et je l'ai signalé plusieurs fois!

ILIANA V.
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DIDIER D.
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C'est un abus! selon la loi Hamon de 2014 .

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ILIANA V.
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P.S.: Ce Forum ne permettant pas de modifier son post après publication (Merci, cher Bouygues!), j'ajoute:
J'ai un 2nd abt mobile, chez Free. Son paiement étant par CB et ma dernière CB étant mal envoyée plusieurs fois, pendant 5 mois j'étais sans CB et ma banque rejetait les prélèvements de Free sur l'ancienne CB, mais JAMAIS, au grand Jamais, FREE NE M'A FACTURE MEME PAS 0,01€ DE "FRAIS de rejet"! Qu'est-ce que c'est que cette escroquerie Bouygues ?! :-(

Je rappelle que Commission des Clauses Abusives a déjà déclaré abusives et supprimé plusieurs clauses des contrats des opérateurs téléphoniques. Ce n'est pas parce qu'un opérateur ou autre escroc a le culot de vouloir vous pénaliser pour tout et n'importe quoi qu'il en a tjrs le droit!! Pour en rappeler l'une des premières déclarées abusives : il y a une 15aine d'années, les opérateurs n'acceptaient que le paiement par CB et facturaient des frais supplémentaires pour les autres types de paiements (chèque, espèces...), et la CCA a déclaré abusives ces clauses et elles n'existent plus! >Dorénavant, tous les paiements se valent et il n'y en a pas "bons" et "mauvais à surtaxer"
D'ailleurs, je conseille un saut vers le site de la CCA :
http://www.clauses-abusives.fr

DIDIER D.
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C'est un abus! selon la loi Hamon de 2014 .

Nelly B.
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Equipe

Bonjour Didier,

Dès lors qu'un prélèvement est rejeté, sur la facture suivante il s'ajoute des frais de rejet d'un montant de 10€.
Cette information est notée dans le guide des tarifs.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nelly, Conseillère Bouygues Telecom
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ILIANA V.
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POUR DIDIER D.: Hélas, la Loi Hamon, dans sont unique dispositif relatif aux opérateurs tél. (codifié par l'Art. L. 224-37 du Code de la Consommation) ne concerne que les "personnes en état de fragilité financière", donc les nécessiteux
Ce sont des dispositifs généraux de la législation (ils sont d'ailleurs D'ORDRE PUBLIC) qui imposent aux débiteurs de ne facturer, lors d'un incident, QUE LES FRAIS QU'ILS ONT REELLEMENT SUPPORTÉS.

POUR "NELLY.B" : Ah, Nelly B, l'autre illettrée de Bouygues?
Vous n'avez pas daigné me répondre... mais avez "répondu" à celui qui m'a répondu... à votre place! Mais vous êtes toutes entrées chez Bouygues sur concours d'"inconscienscitude" ou quoi?!!
Vous manquez cruellement de moindre notion de droit!
Et comme votre employeur n'a pas jugé bon de vous en apprendre quelques-unes, je suis heureuse de vous apprendre, chère Madame, que, dans un Etat de droit, on ne peut pas faire ce que l'on veut, et facturer toute sorte de "frais" possibles (ça, ça s'appelle du vol ou de l'escroquerie). Fait-il encore que lesdits frais soient :

1) LEGALEMENT JUSTIFIÉS. Or, la législation nationale ne permet de facturer QUE LES FRAIS REELLEMENT SUPPORTÉS PAR LE DEBITEUR (Bouygues!)

2) JUSTIFIES PAR LA REGLEMENTATION DUDIT DEBITEUR (de Bouygues)!
J'ai dit "JUSTIFIÉS", PAS JUSTE DÉCRÉTÉS sans aucune justification !!!! Seul un idiot peut se permettre de décréter "Dès lors qu'un prélèvement est rejeté, sur la facture suivante il s'ajoute des frais de rejet d'un montant de 10€"! Décréter n'est pas "MOTIVER"!
Voilà comment vos propres services MOTIBENT les "frais de rejets" qu'ils facturent:
"En cas de non encaissement à la date butoir, NOUS DEVONS REPRESENTER [j'insiste sur le "RE", NDLR!] LE PRELEVEMENT auprès de la banque, CE QUI NOUS OCCASIONNE DES FRAIS. POUR CETTE RAISON, nous avons décidé de mettre en place des frais de rejet" (https://forum.bouyguestelecom.fr/questions/1440131-frais-rejet-prelevement-abusifs )
Problème : Vous n'avez pas "REpresenté le prélèvement"!!! Vous n'avez donc aucuns "frais occasionnés" que vous pourriez me répercuter ! J'ai été assez correcte, en faisant SPONTANEMENT le nécessaire pour que votre PREMIERE demande de prélèvement soit honorée, 6 jours seulement après la date de rejet, sans attendre votre 2nde demande "15 jours" après comme vous le m'avez annoncé par SMS.
J'ai été aussi plus intelligente que vous ne le croyiez. Malgré votre SMS faussement RASSURANT qui me disait juste d'approvisionner mon compte et d'ATTENDRE SANS RIEN FAIRE, sans même me prévenir que cela engendrerait des frais supplémentaires, j'ai spontanément réglé le litige, sans attendre que vous ayez à vous en occuper! Donc, je vous ai évité de procéder à une "REprésentation" en vous évitant par la même occasion de "supporter les frais" de celle-ci. Donc, vous n'avez pas de "frais supportés" à me facturer!

3) La législation vous oblige à me notifier les frais précis que cet incident m'occasionnera et ce, non seulement dans les CG, mais aussi, dans le message par lequel vous me notifiez l'incident PRECIS! Or, VOUS N'AVEZ FAIT aucune ALLUSION A DE TELS FRAIS dans votre (unique!) message à ce propos - le SMS.
Faute d'une telle notification, dans le message consacré à l'incident précis, vous ne pouvez donc pas m'en prélever des frais qui y seraient associés, mais que vous ne m'avez pas notifiés au moment où vous me notifiez l'incident concret!

Par conséquent, suite aux 3 raisons précitées, MERCI DE PROCEDER AU PLUS VITE au REMBOURSEMENT DES "frais de rejet de prélèvement" indûment prélevés (ne correspondant à aucuns frais réellement supportés par Bouygues!

A Iliana,

réponse apportée sur votre autre post :
https://forum.bouyguestelecom.fr/questions/2137800-frais-abusifs-rejet-prelevement-bien-payement-effectue-spontanement-temps

En parallèle, vous avez mentionné dans votre paragraphe 4:
"Le montant de 10€ est scandaleux non seulement légalement, mais aussi techniquement et moralement : il fait PLUS QUE TRIPLER LA FACTURE : de 4,99 à 10,99 € !!!"

Je vous fais parvenir gracieusement un duplicata des factures concernées.
Celle à 10.99 n'est pas liée au rejet mais à des sms surfacturés de jeux sur TF1 et C8

Les 10e de pénalité apparaissent donc sur la facture de 14.99 du 23/10.

Cordialement

Jean-Frédéric, Conseiller de Clientèle Bouygues Telecom

JULIE C.
JULIE C.

JULIE C.

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Bonjour j’ai une question je suis passée chez Bouygues depuis peu et j’ai 2 factures ce mois ci une pour mon mobile 47 euros je voudrais savoir pourquoi c’est aussi cher sachant que je dois payer 38 euros et deuxième facture pour ma boxe 47 euros alors qu’on m’a dit que je paierais 14 euros pendant un an .