Message d'alerte Bouygues Telecom Lien cliquable

Bbox

Que faire quand Bouygues et Orange se renvoient la balle ?

Débit ADSL à ma prise de 0.5M depuis juillet 2019.
Tous les techniciens Bouygues ont confirmé que le problème est sur la ligne (3 sont venus....)
Tous les techniciens orange (2.... )disent que vu qu'il y a un débit à la prise, ce n'est pas leur problème.
Message fin aout : "Bouygues a épuisé toutes les démarches pour que orange effectue les réparations et nous relancerons Orange en octobre pas avant"
Nous sommes en octobre et à part avec une mise en demeure, l'appel au médiateur des telecoms puis le tribunal, Quelqu'un a une idée ? Please....
PS : clé 4G prêtée par Bouygues inefficace dans ma zone géographique mal couverte :-(....

SEBASTIEN A.
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Lettre de mise en demeure prête :

Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un abonnement d'accès à Internet dont les références sont sus-indiquées.

Or, depuis début juillet 2019, il m'est impossible de bénéficier des services pour lesquels je paie l'abonnement suite à un débit faible de mon modem Bbox : débit descendant de 0.6 Méga et confirmé par vos services :

Un premier ticket d'incident n° SAV-xDSL0004714333 a été ouvert et un technicien Bouygues télécom est passé à mon domicile le 05/07/19 et a constaté le dysfonctionnement, à savoir un débit anormalement faible et une installation conforme à mon domicile.
Le 09/07/19 un deuxième technicien Bouygues passe à mon domicile et confirme le dysfonctionnement.
Le 10/07, à ma demande auprès de vos services, je réceptionne une clé 4G me permettant de recevoir A MINIMA et de façon INSTABLE internet (technologie 4G) et aucun service de télévision bien-sure.
Le 25/07/19, à la demande de vos services un technicien Orange et un technicien Bouygues interviennent conjointement :
Le technicien Bouygues confirme le défaut de débit. Le technicien Orange et Bouygues se déplacent ensemble à la borne de raccordement de mon quartier, le technicien Bouygues revient à mon domicile seul et me précise que le technicien orange lui à proposer d'écrire sur le rapport qu'ils doivent rédiger ensemble que tout est conforme. Le technicien Bouygues en informe sous mes yeux sa hiérarchie par mail jusqu'à son responsable régional avec preuve à l’appui (photos).
Le 07/08/19, un technicien Orange vient à mon domicile, constate qu'il y a bien une arrivée de données à ma prise téléphonique (donc que le câble n'est pas coupé) et que par conséquent pour lui tout est conforme. Je lui précise que le débit n'est pas celui attendu en sortie de ma prise téléphonique (toujours environ 0.6 Méga) mais celui me réponds que ce n'est pas son problème c'est le problème de mon FAI.
Suite à ce rendez vous, j'appelle vos services et vous me préciser qu'un problème technique est confirmé sur la ligne nécessitant une intervention d'Orange, vous vous engagez (oralement....) à me rétablir les services sous 10 jours et que vous me contacterez.

Le 20/08/19, je constate qu'il n'y a plus d'incident en cours sur mon espace client BBox et que je dois vous restitué ma clé 4G. Les services BBox ne sont bien-entendu toujours pas rétablis (débit 0.5 Mégas).
J'appelle vos services et vous me précisez que vous avez entrepris toutes les démarches auprès d'Orange et que vous ne pouvez plus rien faire avant octobre 2019.
Je dois rendre ma clé 4G et en récupérer une nouvelle........??????......pour 1 mois.

Plusieurs tickets incidents ont été ouverts et fermés du 05/07/19 à ce jour, j'en ai perdu le compte et votre espace client est conçu (bien-sur) de telle sorte que les tickets ne soient plus consultables.

En dépit de votre offre de ne pas me facturer jusqu'à rétablissement des services et en temps que consommateur lésé et lassé, je vous rappellerai ceci :

Vos conditions générales de service à l'article 3.2 (continuité du service), alinea 2 : "En cas d’interruption totale d’un de vos Services ou de non-respect du débit minimum pour les Services Fixes, nous le rétablissons dans un délai de 2 semaines maximum."

Je vous rappelle qu’en tant que prestataire de service vous êtes soumis à une obligation de résultat et non seulement de moyens comme le consacrent les jugements UFC contre Tiscali/TGI de Paris 5 avril 2005, Familles de France et UFC contre Free/ TGI de Paris/22 février 2006, UFC contre Wanadoo/10 janvier 2006/TGI de Versailles, UFC contre Neuf-Cegetel/3 mars 2006/TGI de Nanterre.

Je vous rappelle qu'en tant que mandataire, vous avez une obligation de résultat, et donc responsables des fautes commises dans la gestion du dit mandat (articles 1991, 1992 et 1993 du code civil).
Vous êtes, en tant que prestataire "responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci."(article L. 121-20-3 du code de la consommation) et donc que votre société ne peut se défausser de ses obligations en invoquant la responsabilité d'un tiers, Orange ou autres.
Que la Cour d'Appel de Versailles (UFC contre AOL 15 septembre 2005, confirmant le jugement du TGI de Nanterre du 2 juin 2004) a "estimé que "la circonstance que le fournisseur d'accès ne soit qu'un maillon dans la chaîne des intervenants n'est pas de nature à influer sur la nature de l'obligation contractée par ce dernier envers l'abonné. Le fournisseur dispose toujours d'un recours contre ceux dont le comportement est la cause de l'inexécution par ce fournisseur de sa propre obligation de résultat".

A défaut de remise en état du service dans le délai de 2 semaines à réception de la présente lettre et conformément à l'article 3.4 de vos conditions (voies de recours), je me verrai dans l'obligation de saisir le médiateur des télécommunications dans un premier temps, puis le Tribunal d'Instance compétant pour ma commune dans un second temps en l'espèce le Tribunal d'Instance de Bourgoin-Jallieu , afin qu'ils vous imposent :

la remise en état du service dans les plus brefs délais,
une astreinte en cas de dépassement du délai de rétablissement,
le versement de dommages et intérêts,
le remboursement total des périodes dont je n'ai pu bénéficier des services

Il s'entend bien-sur que je n'ai aucunement l'intention de résilier mon contrat, avec une ligne Orange défectueuse et non réparée je ne vois pas comme je pourrai souscrire un abonnement chez un autre FAI et il serait normal (en cas de souscription de nouveau contrat) que ce dernier n'est pas ou refuserait de supporter d'éventuels frais de remise en service de la ligne.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes respectueuses salutations.

Gwenael B.
Gwenael B.

Gwenael B.

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Equipe

Bonjour Sébastien,

Nous pourrons reprendre les investigations auprès de l'opérateur historique à partir du 09/10/2019. Je vous invite à contacter le service client au 614/1064 passé ce délai afin que les investigations soient relancées.

Encore toutes nos excuses pour la gêne occasionnée.

Bonne journée

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