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Mon abonnement est passe de 4.99€ a 8.99€ sans mon consentement?

Vous avez fait évoluer mon abonnement de 20Go vers un abonnement supérieur de 40Go de data sans mon consentement écrit ni demande de ma part, et ce en dépit de ma consommation où il ressort que je n'ai vraiment pas besoin d'autant de data, utilisant moins de 5Go depuis le debut de mon abonnement il y a plus de 2ans.

Cela constitue un cas de vente forcee:

"Le fait de recevoir un bien ou un service sans en avoir émis le souhait constitue une vente forcée. Cette pratique commerciale déloyale est interdite : le vendeur qui commet une vente forcée est sanctionné en vertu des articles R635-2 du Code Pénal et L122-3 du Code de la Consommation (26/02/2018).

J'ai deja procede a l'annulation de "l'enrichissemnt de forfait" a laquelle vous m'avez fait souscrire sans mon consentement.

Je souhaite egalement que soit procede au remboursement des 4€ supplementaires que vous m'avez facture pour le mois de septembre faisant passer ma facture de 4.99€ a 8.99€.

Merci

REMI C.
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Réponses

REMI C.
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Pour infos je viens de recevoir un email de Bouygues confirmant l'enregistrement de mon rennoncement a "l'enrichissemnt de forfait" dans lequel il est ecrit que les 4€ seraient rembourse a ma prochaine facture.

J'attend donc de voir.

En attendant, je trouve tout de meme la pratique tres douteuse. Je vois deja l'enorme manne financiere que Bouygues degage de cette pratique, meme si ce n'est que pour une duree d'un mois.

Je vais definitivement me renseigner sur sa legalite. Je vous tiendrais informe.

FRANÇOIS R.
FRANÇOIS R.

FRANÇOIS R.

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Je suis dans le même cas

GAELLE L.
GAELLE L.

GAELLE L.

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Également, vous avez des suites?

ODETTE M.
ODETTE M.

ODETTE M.

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Dans le même cas, je viens de voir ça sur la facture de ma mère dont je gère les factures ! Un procédé vraiment très douteux, je tiens à ce qu'elle soit remboursée car vous NE pouvez pas ajouter des options SANS son consentement !!!

NATHALIE B.
NATHALIE B.

NATHALIE B.

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Bonjour, qu'entendez vous par des suites?

Nathalie, Conseillère Bouygues Telecom
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GAELLE L.
GAELLE L.

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Vous avez effectivement été remboursé ?

Sylvie D.
Sylvie D.

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Bonjour,

Désolée, je n'ai pas compris votre demande.

Sylvie, Conseillère Bouygues Telecom
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REMI C.
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J'ai appele le 614 aujourd'hui et ai demade un dedomagement pour le prejudice.

Bouygues m'offre une reduction de 3€ par mois pour les 12 prochains mois.

Mon abonnement, apres etre donc passe de 4,99€ a 8,99€ pour le mois de septembre, sera donc abaisse a 1,99€ pour les 12 prochains mois a partir du mois d'octobre.

EDITH C.
EDITH C.

EDITH C.

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Bonjour, vous vous êtes permis sans mon consentement une augmentation de mon forfait!!! J'avais souscrit un forfait 4€ à 8,99€ et me retrouve avec un forfait à 8,99€. Vous n'avez aucun respect envers vos clients. Ne vous plaignez pas ensuite si les gens parten chez free qui n'agit pas de la sorte.Merci de me rembourser rapidement et de remettre mon forfait à 4,99€. Les 20go me suffisait amplement et vous le voyez très bien. Merci de ne va procéder à des ventes forcées sans quoi je demanderai préjudice. J'attends de vos nouvelles rapidement par mail ou sms, ou appel. Bien+cordialement

MICHAEL P.
MICHAEL P.

MICHAEL P.

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Oui moi aussi

JULIE L.
JULIE L.

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Bonjour, jesuis dans le même cas. Merci de bien vouloir remettre mon forfait a 20GO et de me rembourser les 12€ deja prélevés par cette vente forcée. Merci par avance,
Bien cdlt

DJAMILA G.
DJAMILA G.

DJAMILA G.

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Je suis dans le meme cas mon abonnement est a 4,99€ et viens de passer à 8,99€ sans mon accord
Je ne suis pas d.accord et je tiens à être remboursé que faut il faire ?

REMI C.
REMI C.

REMI C.

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Non respect des engagements de bouygues sur la remise de forfait

Suite à un problème que j’avais porté devant le service clientèle Bouygues s'était engagé à une remise sur mon forfait pour une durée de 12 mois qui m’avait été confirmé par SMS. Sauf que… Bouygues n’a jamais tenu son engagement.

Rappel des faits: en août et septembre 2019 je vois ma facture passer de 4.99€ à 8.99€ sous prétexte d’un “enrichissement de forfait” qui fait passer les données internet de 20 à 40 go par mois sauf que je n’y jamais souscrit ni donné mon consentement.

Je contacte donc le service clientèle pour que cesse immédiatement cette surfacturation non consentie et contraire au code de la consommation et demande à ce que me soit remboursé les sommes trop perçues. Le service client s’engage à me rembourser la somme sur les facture suivantes.

Le mois suivant (octobre 2019) ma facture est passé à 20.99€.

Une nouvelle fois je joint le service clientèle qui m’explique que la somme correspond aux 24.99€ de mon forfait moins les 4€ de mon remboursement promis. Pour le service client mon forfait était de 24.99€ mais bénéficiait d’une remise de 20€ pour une durée d’1 an qui vient juste de se terminer (Comme par hasard). Je m'évertue à expliquer à un premier, puis un deuxième charge de clientele que la remise de 20€ sur le forfait n’est pas pour 12 mois mais à durée indéterminée. J’en apporte la preuve mais cela m’aura pris 3 longues conversations téléphoniques, et l’envoi d’emails au service clientèle. Bref, des heures de perdues et beaucoup de stress émotionnel.

Au final, l’attache clientèle avec qui j’ai discuté me dit qu'après avoir parlé à son responsable, Bouygues s’engage à me rembourser les 20€ de trop perçu du mois d’octobre et à compenser le désagrément de toute cette mauvaise histoire en m’accordant une remise supplementaire de 3€, faisant donc passer mon forfait de 4.99€ à 1.99€ pour une période de 12 mois (Soit 20€ de remboursement de trop perçu et 16€ de geste commercial). Juste après notre conversation, je reçoit 2 SMS: un premier me donnant confirmation écrite de la remise puis un second m'annonçant son activation dès ma prochaine facture..

Sauf que…

Je n’en ai jamais vu la couleur. Je n’ai jamais rien reçu. Je viens seulement de m’en apercevoir et ai une nouvelle fois dû contacter le service clientèle pour demander pourquoi je n'avais pas eu ma remise.

La personne que j’ai eu au téléphone s’est montré incapable de me donner une réponse satisfaisante. Elle m’a soutenu que la remise que j’avais obtenu au mois d’octobre avait été donné par le chargé de clientèle que j’avais eu au téléphone mais n’avait pas été “validée par le système”. Elle a éludé ma question sur la confirmation que j’avais reçu par 2 SMS. J’ai demandé à parler à un responsable. Elle m’a dit qu’aucun n'était disponible mais s’est engagé à ce que je sois recontacté dans les 24h. 1 semaine s’est écoulée depuis et je n’ai pas été recontacté.

Nous sommes devant un cas avéré de non respect d’engagement contractuels. Je souhaite obtenir un remboursement immédiat des sommes trop perçues suite à quoi je verrais si je poursuis mon contrat avec Bouygues. Si aucune réponse satisfaisante m’est apporté dans les meilleurs délais je publierai cette affaire sur tous les forums possibles et explorerai les voies de recours légales.

BENOIT P.
BENOIT P.

BENOIT P.

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Bonjour Rémi, navré pour ces mésaventures pour revenir sur votre ancien forfait.

Toutefois, je vous confirme qu'il ne sera pas possible de cumuler votre remise de 20€/mois sans condition de durée, avec une remise supplémentaire (quel qu'en soit le montant).

Comme le démontre votre facture du 16/11/2019, celle-ci avait bien été mise en place, mais ces remises n'étant applicables que sur les forfaits Sensation, elle a été supprimée automatiquement avant l'édition de votre facture suivante.

Votre forfait reste malgré cela très compétitif, mais il est possible que d'autres évolutions vous soient proposées à l'avenir, comme le permet l'article L224-33 du code de la consommation, contrairement à ce que vous indiquiez.

Merci de votre compréhension.

Benoît, Bouygues Telecom
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REMI C.
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Bonjour Benoit

Merci d’avoir pris le temps de répondre et pour cette précision quant à l'article L224-33 du code de la consommation.

Je tiens cependant à rappeler quelques faits:

Fait nº1

Les 20€ pourtant indûment perçu de ma facture du 16/10/2019 n’ont été que partiellement remboursé (à hauteur de 12,26€) comme en atteste la facture du 14.11.2019 et le report de ce solde sur les factures de décembre puis de janvier)

Fait nº2

La remise de 3€ est tout à fait applicable à mon offre et m’a été confirmé par SMS:
SMS recu le 30.09.2019 : Info Bouygtel: votre option “Remise - 3€ (12 mois)” sera active le 16.10.2019.
SMS recu le 28.10.2019 : Info Bouygtel: votre option “Remise serie flash B&YOU” est active.

Fait nº3

La remise de 3€ a été effectivement appliquée pendant 1 mois au lieu de 12 (la période du 16/10 au 15/11 comme en atteste ma facture du 16/11 et les SMS d’infos sur le montant de mon forfait des 01, 08, et 15 Novembre). A partir du 16/11 Bouygues a changé unilatéralement les termes de l’accord passé et de fait dénoncé son engagement sans même m’en avoir averti ce qui pour le coup va clairement à l’encontre de l’article L224-33 du code de la consommation auquel vous faites référence qui octroie le droit de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service pour le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable.

Je me retrouve donc avec un préjudice contractuel, financier et moral:

  • Contractuel puisque Bouygues a dénoncé unilatéralement sans autre forme de consultation, de négociation ou même d’information les termes de son engagement
  • Financier puisque Bouygues n’a même jamais remboursé l'intégralité des 20€ perçu indûment sur la facture du 16.10.2019.
  • Moral puisqu’au cours des 6 derniers mois, Bouygues s’est autorisé par 3 fois à changer de manière unilatérale le prix de mon forfait dénonçant par là les termes des contrats passés avec moi sans même honorer un devoir préalable d’information.Je me retrouve des heures au téléphone avec le service clientèle ou sur le forum à combattre les torts qui me sont causés et je m’entend le plus souvent répondre que le forfait dont je bénéficie est déjà à un prix avantageux et que je devrais m’estimer heureux; comme si l’offre à laquelle j’ai souscrite octroyait le droit à Bouygues de modifier le contrat à sa guise et à moi de me taire et de tout accepter sous prétexte qu’elle est compétitive. Je suis maintenant dans l’angoisse systématique de quelle va être la prochaine surprise de ma facture.

J'espère Benoit que vous pouvez aussi constater le préjudice évident en cette affaire et je met une nouvelle fois en demeure Bouygues d’honorer ses engagements.

BENOIT P.
BENOIT P.

BENOIT P.

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Bonjour Rémi,

Comme évoqué dans ma réponse précédente, ces 3€ n'auraient pas dû vous être proposés, car ce type de remise n'est pas destiné aux forfaits B&YOU, d'où cette suppression, rendant caduque cette proposition, non réalisable.

Toutefois, je reconnais ne pas avoir constaté que la remise n'avait pas été totale concernant les 20€, et je viens de valider un avoir complémentaire de 7,74€ en rectification.

Merci de votre compréhension.

Benoît, Bouygues Telecom
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REMI C.
REMI C.

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Merci de votre reponse Benoit

J'ai pu m'entretenir au telephone avec une de vos collegues et je m'estime satisfait de la reponse qui m'a ete apportee. Je vous souhaite une excellente journee.

BENOIT P.
BENOIT P.

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Equipe

Merci, à vous également.

Benoît, Bouygues Telecom
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