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Ma commande

Comment répondre à Huissier ?

Bonjour,
Suite à mandatement d'un huissier, voici ma réponse à ce même huissier pour information puisqu'il est impossible de vous envoyer un message :
Monsieur,

J'ai bien pris note de votre avis et de votre mandatement par Canal +.

Je n'ai jamais été abonné à Canal + et je n'ai jamais demandé à l'être.

Vous me permettrez de vous relater l'historique des différents
évènements qui ont aboutis à recevoir un avis d'huissier :

En 2018, j'ai contacté à plusieurs reprises Bouygues Telecom pour un
soucis de réception des chaines de télévision via leur "box". Après
plusieurs appels et changements de matériels, le soucis a été réglé.Une
personne de Bouygues m'a proposé par téléphone un geste commercial :
m'abonner à Canal + avec un tarif préférentiel. J'ai refusé. Et j'ai
refusé plusieurs fois devant l'insistance de mon correspondant. Et
malgré mon refus formel et l’absence de documents signés (contrat et
mandat de prélèvement SEPA), j'ai constaté sur mon compte bancaire un
prélèvement concernant un abonnement Canal +. J'ai à plusieurs reprise
contacté Bouygues qui m'a à chaque fois assuré faire le nécessaire. Les
prélèvements se sont succédé sur plusieurs mois malgré mes appels et
l'assurance que "le nécessaire sera fait".

Début 2019, après plusieurs mois de prélèvements j'apprends que la
cellule de résiliation au sein de Bouygues n'existe plus et que je dois
désormais appeler directement Canal +. Or, Canal + se ferme complètement
au dialogue et j'ai droit dans leurs mails à un laconique "Si vous
souhaitez contester cette dette, vous pouvez nous contacter à partir de
votre Espace Client CANAL, rubrique Contacts.". Or, en étant abonnée de
force via Bouygues je n'ai aucun code pour me connecter. Devant une
situation aussi inextricable, j'ai été contrainte de procéder au refus
de mes prélèvements par Canal +, n'ayant signé je le rappelle ni contrat
ni mandat de prélèvement.

Au final, non seulement je ne dois en aucune façon 29,90 €, mais j'ai
été proprement extorquée d'un montant de 149,5 € correspondant aux
mensualités indument prélevées. C'est pourquoi, en parallèle de ma
présente réponse, je vais me retourner contre Canal + et Bouygues. Les
forums de leurs sites respectifs regorgent de clients dans ma situation.

En espérant trouver une issue favorable,

Cordialement,

AUDREY A.
AUDREY A.

AUDREY A.

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Réponses

Bonjour,

Laissez tomber l'huissier. c'est à Bouygues de régler le problème auprès de Canal+.

On ne peut vous abonner à un service qu'à condition d'avoir votre accord exprès.
C'est à Bouygues et Canal+ de prouver que vous avez donné votre accord (Article 1353 du Code Civil).
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArt...

Vous devez envoyer deux mails à la DDPP 92 : un pour Canal+ et l'autre pour Bouygues.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-...
ou
https://www.economie.gouv.fr/courrier/4219

Alerter également l'ARCEP (juste pour info).
https://jalerte.arcep.fr/

Enfin, vous avez treize mois pour réclamer à votre banque le remboursement des prélèvements non autorisés.
Mail il valait mieux le faire avant huit semaines (prélèvements autorisés).

Laurie M.
Laurie M.

Laurie M.

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Equipe

Bonjour Audrey,

Je désire vous contacter en privé dans le but de vous aider. Pour cela, merci de vous rendre sur votre profil du forum pour enregistrer votre adresse mail et de bien cocher "accepter les messages privés".
Suite à cela, j'aurai la possibilité de vous contacter sur cette même adresse mail pour échanger avec vous.

Laurie, Conseillère Bouygues Telecom
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