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Bbox Miami

Désaccord sur frais de résiliation code de la consommation article L224-33

Bonjour,

Un mail de Bouygues Télécom du 04/06/2019 m'indique "Dans le cadre de l’évolution de nos conditions tarifaires, nous vous informons que le montant de votre abonnement box Bbox Miami augmentera de 2€ TTC* par mois à compter du 20 juillet 2019" puis "* Conformément à l'article L 224-33 du Code de la consommation, nous vous rappelons que vous disposez de la possibilité de résilier votre contrat, sans pénalité, jusque dans un délai de 4 mois après l'entrée en vigueur de la modification de votre offre."

Déjà échaudé par l'instauration unilatérale des 3 euros de frais de location de box en août 2017, j'ai appelé ce soir 19/07 le 1064 pour demander résiliation en invoquant expressément le motif du changement d'offre.
Tout d'abord, il m'a été expliqué sur un ton assez méprisant que ce n'était pas une augmentation mais une proposition d'optimisation d'offre (je n'ai plus le terme exact employé) que je pouvais refuser très simplement depuis mon espace client (le mail n'évoque jamais cette possibilité).
Malgré mon insistance à plusieurs reprises, il m'est non seulement expliqué que la résiliation ne peut pas intervenir avant le 20/08, mais encore que des frais administratifs de résiliation de 59,00€ (répété au moins 2 fois, et pas 49€ comme le mail de confirmation de résiliation reçu ensuite le stipule, à moins que ces 49€ s'ajoutent aux 59€ ?). Lorsque j'ai demandé ce que couvrait l'expression "sans pénalité" il m'a été expliqué que cela ne correspondait qu'aux frais de rupture de contrat pour les clients engagés.

Je vous remercie de bien vouloir me donner par écrit de plus amples précisions :

  • sur les "frais administratifs de résiliation" de 59€ stipulés par le téléconseiller ;
  • sur les "frais de résiliation technique" de 49€ indiqués dans le mail de confirmation de résiliation ;
  • sur ce que le mail du 04/06 inclut et exclut dans l'expression "sans pénalité" (le code de la consommation évoque lui au sens large "sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement") ;
  • sur la possibilité ou non de rester sur mon offre actuelle sans subir la nouvelle augmentation de 2€ (comme me l'a sèchement indiqué le téléconseiller, alors que le mail du 04/06 n'évoque jamais cette possibilité).
  • sur l'impossibilité que la résiliation intervienne avant le 20/08 alors que mon souhait est le délai le plus court légalement possible.

J'espère que votre réponse sera une expérience moins désagréable que celle que j'ai eu ce soir au téléphone et au cours de laquelle j'ai bien compris que ma fidélité de 5 ans et 5 mois à l'opérateur Bouygues n'était jamais prise en compte ; elle a au moins eu le mérite de me conforter dans mon choix de résilier.

Cordialement.

SERGE F.
SERGE F.

SERGE F.

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Réponses

Bonjour

Il me semble quand même que les textes sont clairs à ce sujet.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTe...

Vous avez tout à fait la possibilité de rester sur votre offre actuelle.

Concernant la date du 20 août c'est l'obligation qui est faite aux FAI de prévenir un mois à l'avance de la modification du contrat par tout support( courrier mails) afin que l'abonné puisse faire valoir ses droits à résiliation ou à renonciation, et ce, jusqu'à 4 mois après proposition.

Je vous conseille, si vous n'avez pas l'intervention d'un conseiller Bouygues sur ce forum, de réitérer votre appel au service client au 614 depuis votre mobile afin de leur faire part de votre renonciation à cette offre.

Cordialement

SERGE F.
SERGE F.

SERGE F.

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Bonjour,
En l'absence de réaction de Bouygues sur ce post, quelqu'un aurait-il les conditions générales de vente de la BBox Miami à 28,99€/mois (avant l'augmentation) ? Elles sont sans doute disponibles quelque part mais extrêmement bien cachées. Je voulais notamment vérifier le délai de résiliation de 1 mois (la concurrence applique 10 jours...). Merci.
Cordialement.

laminé
ALEXIS C.

laminé

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Bonjour,

Voici l'adresse postale de Bouygues. Vous devez indiquer sur le courrier la raison pour laquelle vous demandez une résiliation sans frais. Aucun frais ne doit vous être réclamé.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArt...

Bouygues Telecom
Résiliation BBox
TSA 59013
60643 CHANTILLY Cedex

La résiliation doit intervenir au plus tard 10 jours après la réception de votre demande de résiliation, c'est la loi.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsess...

Bonjour

Dans le lien ci-dessous, vous allez trouver les anciens Guides des tarifs Bouygues,. par années.

https://www.bouyguestelecom.fr/tarifs-conditions

Exemple Pour novembre 2017
Page 13

" -BBOX MIAMI Fiche d’information standardisée-

Prix mensuel de l’off re • En ADSL/VDSL :

  • 30,99€, soit 27,99€ + 3€ de location box en zone dégroupée en propre par Bouygues Telecom.
  • 38,99€, soit 27,99€ + 3€ de location box + 8€ de complément de zone en zone étendue.
  • En cas de conservation de votre abonnement téléphonique souscrit auprès d’un opérateur tiers, cet abonnement est en plus.
  • • En Fibre jusqu’au domicile :

    • 30,99€, soit 27,99€ + 3€ de location box. "

    •Conditions de résiliation
    à l’initiative du client
    • Résiliation par courrier postal auprès du Service Clients avec un préavis de 10 jours à compter de la réception de la demande en
    indiquant le numéro de la ligne fi xe concernée, sans portabilité,
    • Frais de résiliation : 59€,
    • Prime de 59€ pour la restitution des équipements dans un délai inférieur à 30 jours suivant la prise en compte de la résiliation.
    Cette prime ne vous est pas versée si vous avez changé d’off re pour l’off re actuelle et que les conditions de votre off re de départ ne
    prévoyaient pas cette prime "

    Vous allez peut-être trouver ce que vous cherchez, exactement dans les autres années.

    Cordialement

SERGE F.
SERGE F.

SERGE F.

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Bonjour Joëlle et Laminé,
Merci pour vos apports.
Je prends en compte vos conseils suite à la mauvaise volonté de Bouygues, qui a le mérite d'être cohérente dans son ambiguïté entre les mails trompeurs par omission envoyés, l'accueil déplorable au 1064 et l'absence de réaction sur le forum, qui ne me reverra pas de sitôt.
Cordialement.

SERGE F.
SERGE F.

SERGE F.

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Bonjour,
Après quand même 2 recommandés avec accusé de réception, j'ai fini par obtenir gain de cause et un semblant d'excuse sur la "mauvaise information" qui m'a été donnée : pas d'application des 49€ de frais et (au bout du 2ème recommandé car j'ai dû insister) application du délai de 10 jours et non de plus d'un mois pour prise en compte de la résiliation.
Bouygues reste néanmoins minimaliste dans sa relation commerciale jusqu'au bout : malgré les fautes qu'ils ne reconnaissent qu'après avoir été expressément sollicités par écrit, ils refusent de rembourser les frais de recommandés avec accusé de réception. Par principe, Je vais donc désormais saisir le médiateur.
Courage à tous dans le chemin de croix qu'est une demande de résiliation et un conseil pour gagner du temps, de l'énergie et de l'argent (pour éviter plusieurs courriers) : n'appelez pas le service client et demandez systématiquement et immédiatement la résiliation par écrit.
Cordialement.