Internet Mobile et hotspots 3G/4G
Bonjour,
J'ai récemment acquis une propriété dans l'Oise, et je me suis rendu compte qu'une antenne relai y est exploitée, et ce sans aucun titre ni autorisation.
pourriez-vous me dire qui contacter afin de régulariser cette situation ?
Je vous remercie.
Réponses
Aucun opérateur ne prendrait le risque d'installer un relai, coûtant environ 200.000 euros, sans titre ni autorisation.
Il y a forcément eu un bail signé avec l'ancien propriétaire.
Je m'en doute bien, seulement l'ancien propriétaire n'en a pas connaissance, et aucun contrat de ce type n'est mentionné dans l'acte authentique.
Il semblerait que le bail soit perdu quelque part dans la chaine de propriété successive.
C'est pourquoi je cherche à joindre le service concerné chez Bouygues, mais difficile de trouver un contact !
Donc, vous vous en doutez... mais affirmez en préambule qu'il s'agit d'une exploitation "sans titre ni autorisation" ? :-)
Bon, plus sérieusement, vous devriez contacter l'ANFR, ils devraient pouvoir vous orienter.
Bonjour EDOUARD LAMY
Pour toute exploitation d'une antenne relais, le maire de votre commune doit avoir des documents à ce sujet, orientez vous par là.
Si non vous avez aussi l'ANFR, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) gère l’ensemble des fréquences radioélectriques en France peut être peuvent il vous répondre : https://www.anfr.fr/accueil/
Maïsia, Bouygues Telecom
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Bonjour,
Vous pouvez effectivement poser votre question sur le site de l'ANFR :
https://www.anfr.fr/contact/envoyer-un-message-electronique/
Xavier, Conseiller Bouygues Telecom
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Merci pour vos réponses respectives, je vais essayer de contacter l'ANFR.
Bonne journée