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Internet Mobile et hotspots 3G/4G

Qui contacter en cas de problème avec une antenne relai installée sur ma propriété ?

Nombre de réponses
6 réponses
Thème
Internet Mobile et hotspots 3G/4G
Nom de l'auteur
EDOUARD L.
Date
21 mars 2019
Il y a 10 mois
Consultations
Vue 22 fois
question
q

Bonjour,

J'ai récemment acquis une propriété dans l'Oise, et je me suis rendu compte qu'une antenne relai y est exploitée, et ce sans aucun titre ni autorisation.
pourriez-vous me dire qui contacter afin de régulariser cette situation ?
Je vous remercie.

EDOUARD L.
EDOUARD L.

EDOUARD L.

Niveau
0
21 / 100
points

Réponses

chantoine

chantoine

Niveau
4
5000 / 5000
points

Aucun opérateur ne prendrait le risque d'installer un relai, coûtant environ 200.000 euros, sans titre ni autorisation.

Il y a forcément eu un bail signé avec l'ancien propriétaire.

Nom de l'auteur
chantoine
Date
réponse
r
EDOUARD L.
EDOUARD L.

EDOUARD L.

Niveau
0
21 / 100
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Je m'en doute bien, seulement l'ancien propriétaire n'en a pas connaissance, et aucun contrat de ce type n'est mentionné dans l'acte authentique.
Il semblerait que le bail soit perdu quelque part dans la chaine de propriété successive.
C'est pourquoi je cherche à joindre le service concerné chez Bouygues, mais difficile de trouver un contact !

Nom de l'auteur
EDOUARD L.
Date
réponse
r
chantoine

chantoine

Niveau
4
5000 / 5000
points

Donc, vous vous en doutez... mais affirmez en préambule qu'il s'agit d'une exploitation "sans titre ni autorisation" ? :-)

Bon, plus sérieusement, vous devriez contacter l'ANFR, ils devraient pouvoir vous orienter.

Nom de l'auteur
chantoine
Date
réponse
r
MAÏSIA H.
MAÏSIA H.

MAÏSIA H.

Niveau
3
2310 / 5000
points
Equipe

Bonjour EDOUARD LAMY

Pour toute exploitation d'une antenne relais, le maire de votre commune doit avoir des documents à ce sujet, orientez vous par là.
Si non vous avez aussi l'ANFR, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) gère l’ensemble des fréquences radioélectriques en France peut être peuvent il vous répondre : https://www.anfr.fr/accueil/

Maïsia, Bouygues Telecom
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Nom de l'auteur
MAÏSIA H.
Date
réponse
r
Xavier P.
Xavier P.

Xavier P.

Niveau
3
2890 / 5000
points
Equipe

Bonjour,

Vous pouvez effectivement poser votre question sur le site de l'ANFR :

https://www.anfr.fr/contact/envoyer-un-message-electronique/

Xavier, Conseiller Bouygues Telecom
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Nom de l'auteur
Xavier P.
Date
réponse
r
EDOUARD L.
EDOUARD L.

EDOUARD L.

Niveau
0
21 / 100
points

Merci pour vos réponses respectives, je vais essayer de contacter l'ANFR.
Bonne journée

Nom de l'auteur
EDOUARD L.
Date
réponse
r

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