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Bbox Miami

reclamation réengagement abusif suite à un déménagement ?

Madame, Monsieur,

Je vous contacte suite à un problème que je rencontre suite à ma demande de résiliation en date du jeudi 17 janvier. Bouygues Telecom me demande de régler la somme de 388 € et je conteste cette décision.

Le numéro de ligne associé au compte : 06 15 85 26 75.

Voici les raisons de mon refus.

J’ai effectué une demande de déménagement via mon interface client le 1er décembre 2018. Lors de ce changement, un message automatique sur le site m’a indiqué que je passerai de l’offre « Miami » à la « Must » sans changement d’équipement étant donné que ma bbox était compatible ADSL/Fibre. En effet, mon ancien logement à Cergy était doté de la fibre alors que mon nouvel appartement ne l’est pas. Mais quelle ne fut pas ma surprise de lire au moment où ma demande de changement d’adresse avait bien été prise en compte et que j’étais réengagé sur une période de 12 mois ; alors qu’à aucun moment durant la procédure on ne m’a indiqué qu’un changement d’adresse implique un réengagement. De plus, je n’ai rien signé.

Quelques jours passent et je reçois un appel téléphonique d’un conseiller Bouygues souhaitant confirmer avec moi les informations de mon nouveau logement (adresse, nom de l’ancien locataire, etc). Là encore, le conseiller ne m’indique pas que je suis réengagé sur 12 mois et encore moins que je dispose d’un délais de rétraction de 14 jours.

Le 17 janvier 2019, je décide de mettre fin à mon contrat chez Bouygues, votre concurrent Orange proposant la fibre à Saint-Gratien ; lieu de mon nouvel appartement. Une offre que vous n’êtes pas en mesure de nous proposer avant au moins 6 moins selon vos conseiller.
Au moment d’effectuer la résiliation de mon offre Bouygues par téléphone, un conseiller m’indique alors que je suis redevable de la somme de 388 € soit 329€ de frais de pénalité et 59€ de frais de résiliation.

Dans toutes les démarches effectuées, que ce soit par téléphone ou via mon espace client, jamais il ne m’a été souligné que je m’étais réengagé sur une période de 12 mois. De plus, je n’ai jamais été informé de manière concrète des délais de rétractation qui sont en vigueur. Et j’insiste là-dessus : le seul moment où on m’a informé du fait que j’étais réengagé pour 1 an a été par SMS et par un mail générique reçu le 1er décembre 2018 seulement après que j’ai effectué ma démarche et que celle-ci ait été accepté. A aucun moment on ne m’a laissé le choix ni donné toutes les informations nécessaires afin que je puisse effectuer ma démarche. Je tiens également à vous rappeler que je n’ai strictement rien signé ni n’ai donné mon accord pour une reconduction de contrat que ce soit par voie postale, électronique ou par téléphone. Ce renouvellement a été fait de façon totalement tacite, sans que j’en sois informé en amont.

L’article L. 121-27 du Code de la consommation dispose que «le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l’offre qu’il a faite » et que « le consommateur n’est engagé que par sa signature ». Il se trouve que je n’ai reçu aucune offre de réengagement/renouvellement, et que je n’ai rien signé.

Au regard de tous ces éléments, j’exige un remboursement intégral de la somme demandé.

Une lettre recommandé avec A/R a été envoyé au service consommateur il y'a un mois et nous n'avons toujours pas eu de retour.

Dans l'attente de votre retour.

Cordialement.

AXEL E.
AXEL E.

AXEL E.

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Réponses

laminé
ALEXIS C.

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Bonsoir,
La modification substantielle de votre contrat vous donne bien le droit de vous rétracter (passage fibre vers adsl, engagement 12 mois).

Si le droit de rétractation ne vous a pas été notifié, le délai de 14 jours commence à compter du jour suivant la notification de ce même dêlai (maximum 12 mois).

Article L221-20 du Code la Consommtion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsess...

Bruno D.
Bruno D.

Bruno D.

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Equipe

Bonjour Axel,

Nous allons regarder cela ensemble.

Pour cela, je vous envoie dès à présent un message privé.

A tout de suite!
Bruno, Conseiller Bouygues Telecom
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