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réclamation réengagement bouygues abusive?

Bonjour,
Je me suis engagée auprès de vos services le 06/07/14 avec un engagement d’un an (soit une fin d’engagement en Juillet 2015). A la suite de mon déménagement :

  • j'ai demandé le transfert de ma ligne en aout 2018
  • et placé une demande de résiliation en octobre 2018 auprès du service client de Bouygues Télécom.
  • J’ai été très surprise de recevoir une facture m’indiquant des frais de 59 euros et une pénalité d’engagement de 258 euros. Après plus de dix appels au service client :

    • on m'explique que mon déménagement a donné lieu à un réengagement, qui expire en aout 2019,
    • on m’informe que je vais être rappelée sans jamais l’être,
    • je me rends compte de la perte de temps puisque vos courriers ne cessent de m’être envoyés mais mes appels restent lettre morte.

    Cela est scandaleux et complètement abusif étant donné que je n'ai rien validé, rien signé et que je n'en ai même pas été informée ! Lors de mon échange téléphonique enregistré avec l’opérateur, j’ai explicitement demandé de maintenir mon offre inchangée. Il m’a bien confirmé que ce serait le cas.
    Vos conseillers m’expliquent que lors du déménagement la facture indique le réengagement (sans information préalable), mais ne savent pas m’expliquer pourquoi ce n’était pas le cas lors de mon déménagement 3 mois auparavant. Il faudrait arrêter de soutenir l’insoutenable.

    Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, je vous rappelle qu'en tant que professionnels, vous avez un devoir d'information et êtes tenus d’indiquer à vos client si un quelconque engagement est associé aux procédures ; chose que vous n’avez pas faite et même contredit. De plus l’article L111-4 du Code de la consommation stipule qu’en cas de litige relatif à l'application des articles L. 111-1 à L. 111-3, il vous appartient en votre qualité de professionnel de prouver que vous avez bien exécuté vos obligations ; chose que vous n’avez également pas faite.
    Cette pratique commerciale est malhonnête, abusive et démontre que vous n'avez aucune considération pour vos clients. Je suis très déçue de ce manque de professionnalisme notable.
    A défaut de retour sous 24h de la part de vos services je ne manquerais pas :

    • D’en référer au service Sécurité et loyauté des prestations de services à la Direction Départementale de la Protection des Populations.
    • De résilier l’ensemble des abonnements téléphoniques Bouygues télécom que nous détenons mon conjoint et moi depuis plus de 10 ans.
    • Merci de me proposer une solution à ce problème de toute urgence ; le seul contrat valable qui m’a été transmis et que j’ai signé stipule bien une date d'engagement à juillet 2015.
      Cordialement.
      Elissa

ELISSA Z.
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ALEXIS C.

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Bonsoir,

Vous avez tout bon. C'est à Bouygues de prouver que l!engagement vous a été signifié au téléphone. Voir également l'Article 1353 du Code Civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArt...

La DDPP c'est effectivement à faire. Et bloquez le prélèvement auprès de votre banque.

Par ailleus Vous n'êtes redevable des frais de résiliation de 59€ que s'ils sont justifiés (Article L224-40 du Code de la Consommation).
Les opérateurs ne les justifient jamais, et pour cause...
Pour info, depuis le 01/01/2018 les frais de clôture d'une ligne versés à Orange, s'élèvent seulement à 5€ (15€ auparavant). C'est l'ARCEP qui décide... ils reste donc 54€ à justifier...
"Le fournisseur de services proposant au consommateur, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, un service de communications électroniques, ne peut facturer au consommateur, à l'occasion de la résiliation, que les frais correspondant aux coûts qu'il a effectivement supportés au titre de la résiliation, sans préjudice, le cas échéant, des dispositions contractuelles portant sur le respect d'une durée minimum d'exécution du contrat.
Ces frais ne sont exigibles du consommateur que s'ils ont été explicitement prévus dans le contrat et dûment justifiés.".