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Augmentation des Tarifs, Bouygues Telecom respecte-t-il la clause 2.2 Quel est le prix de nos services ?

D'après mon Contrat B&You 20G souscrit en Juin 2018,

Dans le document BOUYGUES TELECOM intitulé: LES TARIFS
Page 53 2.2 Quel est le prix de nos services ?
Le prix de vos Services pourra être révisé selon la Formule d’Indexation.

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Formule d’Indexation : votre Formule d’Indexation est basée sur un indice publié par l’Insee et usuellement utilisé dans les clauses d’indexation. Nous ne réviserons le prix de votre Service que si la variation annuelle à la date de publication de l’indice est supérieure à 5%. Nous n’appliquerons alors que la moitié de la variation constatée. Pour en savoir plus, vous pouvez obtenir des informations pratiques dans notre FAQ sur bouyguestelecom.fr. L’indice retenu pour la Formule d’Indexation est l’indice du “coût horaire du travail révisé - Tous salariés du Secteur d’activité Information Communication” publié par l’Insee sous la référence ICHtrev-TS [code1565192]. Vous pouvez consulter cet indice sur le site internet de l’Insee http://www.insee. fr rubrique Indices. 1) Calcul de la variation de l’indice ICHtrv-TS : Variation indice en % = (indice nouveau - indice ancien)/ indice ancien 2) Calcul du prix mensuel révisé : Prix révisé = Prix ancien x (1 + [0,5 x variation de l’indice en %]) En cas de disparition de l’indice, nous vous communiquerons préalablement l’indice de remplacement choisi par l’Insee.

IL me semble donc légalement impossible que le prix d'une option WEEKEND INTERNET ILLIMITé initialement souscrite a 5Euros puisse passer a 10Euros en une seule fois au bon vouloir de Monsieur Bouygues Telecom.

Merci de me confirmer

cordialement
Pascal

PASCAL G.
PASCAL G.

PASCAL G.

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Réponses

sam.v.60
SAMUEL B.

sam.v.60

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Bonjour
L'option est toujours à 5€
https://www.casimages.com/i/190118043642559905.png.html

PASCAL G.
PASCAL G.

PASCAL G.

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email recu ce jour de la part de B&You et Confirmé par Chat avec le support B&YOU

ÉVOLUTION TARIFAIRE DE VOTRE
OPTION WEEK-END INTERNET ILLIMITÉ
pour votre ligne
06 XX XX XX XX

Monsieur XXXXXXXX,

Vous détenez un Forfait B&YOU 20Go à 4.99€/mois sans condition de durée, avec l'option Week-end Internet illimité qui vous permet de surfer chaque week-end en illimité sur votre smartphone.

Depuis novembre 2018, l'option Week-end Internet illimité n'est plus commercialisée avec votre forfait actuel. Votre option restera cependant active tant que vous la conserverez.

Important : nous vous informons qu'à compter du 27 février 2019, votre option Week-end Internet illimité passera automatiquement au tarif de 10€/mois*. Nous vous rappelons que cette option est sans engagement. Vous pouvez à tout moment et gratuitement procéder à sa résiliation depuis votre espace client dans la rubrique "Mes options et services".

Attention, si vous résiliez votre option, vous ne pourrez plus la souscrire, celle-ci n'étant plus compatible avec votre Forfait B&YOU.

Nous vous remercions de votre confiance.

sam.v.60
SAMUEL B.

sam.v.60

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4
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Ok, je suppose que c'est une contre partie au forfait à vie dont vous disposer.
Franchement, Comme vous dites Mr Bouygues ce permet beaucoup de choses limite mais je suppose légal.
...

PASCAL G.
PASCAL G.

PASCAL G.

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Justement c'est là ou le bas blesse B&YOU.

Il y a un Contrat avec des Conditions générales de Vente et des tarifs qui s'appliquent.

Il y a la clause 2.2 écrite par Bouygues qui régit les Modifications tarifaires et limite la variation a 50% de l'inflation (Protection des clients contre une politique d'inflation des prix déraisonnable)

Je suppose que si cette clause est mentionnée, il doit s'agir d'une obligation légale. (elle n'est pas la pour le plaisir)

Donc j'attends de voir la facture de Fevrier et je vous tiens au courant….

Bonjour Pascal,

Je comprends tout à fait votre déception, mais vous n'avez pas tout lu dans l'article du contrat.
Il est bien mentionné "Lorsqu’un prix est lié à une période d’engagement," ce qui n’est pas le cas ni de votre forfait B&You, ni de l'option week-end illimité.
Et comme indiqué à la fin de la page 53 (toujours article 2.2, dernier alinéa)
"Dans les autres cas d’évolution du prix de votre Service, nous vous
en informerons au moins 1 mois à l’avance. Vous pourrez alors résilier
votre Contrat par courrier postal jusque dans un délai de 4 mois
suivant cette hausse."

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous par mail en cas d'autres évolutions de votre offre.

Jean-Frédéric, Expert Bouygues Telecom