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Ou trouver le coupon de rembourssement 07/2016 suite à la résiliation de mon ancien FAI?

Bonjour,

je cherche le code du mois de juillet 2016 pour les frais de résiliation. Suite à une erreur de ma part ou de sosh les frais de 50€ me sont prélevés seulement aujourd'hui à savoir 2 ans et demi après. Au service client bouygues on me dit qu'il n'y a pas de délais pour renvoyer le coupon donc je tente ma chance.

Merci

FLORIAN G.
FLORIAN G.

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ALEXIS C.

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Bonjour,

Pour moi cette dette est prescrite au bout d'un an (Article L34-2 du Code des postes et des communications électroniques).
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTe...
Pour info, la prescription dans le Code de la Consommation est de deux ans.

Pour ce qui concerne le remboursement par Bouygues n'y comptez pas... .
Vous devriez demander le remboursement de cette somme à votre banque. Vous avez huit semaines pour le faire, c'est gratuit.
Sosh ne va pas apprécier, mais si vous voulez récupérer votre argent... ou alors vous allez au tribunal...