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Bbox

Mise en demeure de résultat ?

Je vous prie de prendre acte par ce courrier envoyé en recommandé de la mise en demeure , pour la ligne téléphonique dont le numéro est le 09*********, pour cause d'indisponibilité de ma connexion Internet et des services de la BBOX , depuis fin juillet 2018. Mes appels à l'assistance téléphonique n'ont pas permis de résoudre le problème.

Je constate donc que vos engagements ne sont pas respectés, et que l'obligation de résultat de votre société n'est pas respectée (arrêt du 8 novembre 2007 de la Cour de Cassation). J'invoque par conséquent l'inexécution de votre obligation contractuelle .

Je vous remercie de prendre en compte ma demande de mise en demeure de résultat

DIDIER J.
DIDIER J.

DIDIER J.

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