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Services mobiles et applications

Quand sera-t-il possible d'utiliser l'application B.Tv dans l'Union Européenne ?

Bonjour,

Ma question concerne l'utilisation de l'application B.Tv au sein des pays de l'Union Européenne. En effet, depuis le règlement (UE) 2017/1128 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur, il ne devrait plus y avoir de restriction géographique concernant l'utilisation des abonnements fournissant du contenu numérique lors d'un séjour temporaire dans un pays de l'Union Européenne.

Les services Netflix ou Spotify par exemple se sont déjà adaptés à cette nouvelle réglementation, il est ainsi possible d'utiliser son abonnement français Netflix lors d'un séjour dans un pays de l'Union Européenne. Or ce n'est pas le cas pour l'application B.Tv, qui pourtant entre dans ce cadre puisqu'elle fournit du contenu numérique, la télévision, et qu'elle n'est accessible qu'aux abonnés Bouygues Telecom, moyennant donc rétribution pour l'utilisation du service. En effet, le paragraphe 2/ des conditions générales d'utilisation de l'application B.Tv mentionne toujours que "Le service est accessible en France Métropolitaine."

De ce fait, quand sera-t-il possible d'utiliser l'application B.Tv dans l'Union Européenne ?

Cordialement.

VALERIE G.
VALERIE G.

VALERIE G.

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