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Mon offre

Une acceptation par défaut de modification de contrat est illégale

Bonjour.
J'ai reçu un sms m'indiquant que "mon offre Bbox évoluait" à partir du 23/06/2018 et que je "bénéficierait automatiquement de la nouvelle offre Bbox avec les appels llimités vers les mobiles inclus pour 3euros/mois de plus". Je signale qu'une modification de contrat avec accord du client supposé être fait par défaut est une opération ILLEGALE. Je confirme m'opposer à toute modification de contrat réalisée en dehors d'une demande ou d'un accord EXPLICITE de ma part. Dans le présent comme dans le futur, toute modification unilatérale conduisant à une augmentation de tarif réalisée sans accord de ma part sera réputée nulle et non avenue, et fera l'objet d'une demande de remboursement et d'une réclamation et/ou d'un dépôt de plainte.N°client 6974261.

JEAN H.
JEAN H.

JEAN H.

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Réponses

Aardohan
DANIEL H.

Aardohan

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Bonjour,

Une modification de contrat par l'opérateur est complètement légale. Encore plus légale quand le dit opérateur laisse le choix au client de refuser cette modification.

Donc vous pouvez rappeler vos avocats, cela vous évitera des frais inutiles.

Cdt

JEAN H.
JEAN H.

JEAN H.

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Bonjour,
Ce n'est pas la modification de contrat qui est illégale, mais de supposer l'accord du client par défaut et de le contraindre à effectuer une action pour la refuser. Cela fait partie des clauses abusives régulièrement rejetées par les tribunaux. Les opérateurs ainsi que ceux qui les défendent, argumentent précisément habituellement de cette manière pour décourager les réclamations et les plaintes, ce qui n'est pas surprenant .
Cdlt

LAURA B.
LAURA B.

LAURA B.

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Je trouve également honteux que ces soit disant opérateurs partent du principe que la modification de contrat est accepté par le client sauf si celui ci se manifeste en s’y opposant. Un seul mail m’a été envoyé et j’ai dû aller le récupérer dans mes mails indésirables. L’operateur Devrait plutôt faire la marche inverse, c’est a dire demander au client s’il souhaite modifier son contrat. Mais non comme d’habitude on vous imposent dés changements injustifiés. Personnellement suite à ce changement forcée vais change d’operateur. Je suis conforter dans mon choix quand je vois la réponse légèrement hautaine qu’on vous adresse.

CAROLINE C.
CAROLINE C.

CAROLINE C.

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Bonjour,
Il y a un an, mon forfait a augmenté de 2 euros, aujourd'hui de 3 euros de plus soit désormais 5 euros, sans modification de forfait de ma part ! Je n'en suis même pas informée, on se sert sur mon compte en banque ! J'exige remboursement ! Cliente depuis les années 90, je suis outrée par de tels comportements commerciaux abusifs...C'est illégal, scandaleux, les mots me manquent mais j' exige réparation.
On se doit d'informer sa clientèle, je suis moi même dans le commerce...
Je ne demande aucune option en plus de ce que j'avais initialement choisi. Donc remboursement !

RICHARD K.
RICHARD K.

RICHARD K.

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je me trouve dans le même cas avec la passage forcé de 20Go à 50Go et augmentation du prix alors que je ne dépasse jamais 5go. Heureusement j'ai été alerté par mon collègue de bureau. C'est de la vente forcée. je vais faire une déclaration à la DGCCR ( Répression des fraudes )
Client depuis 15ans je vais certainement voir ailleurs.
Et le Service client est injoignable.

FRANCOIS F.
FRANCOIS F.

FRANCOIS F.

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lol on serait donc obligés de lire toutes les publicités qu'on reçoit des fois que dans une de ces publicités il y aurait une proposition de modifier le contrat qui s'applique si on ne répond pas ?

FRANCOIS F.
FRANCOIS F.

FRANCOIS F.

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j'ai pu résoudre ce problème (et un autre de carte sim pas reçu) très simplement. Pas en essayant de joindre quelqu'un de chez Bouygues car cela semble impossible mais tout simplement en changeant d'opérateur. Ca se fait en quelques clics et on garde son numéro de téléphone. En plus mon forfait passe de 22,99€ à 5€ pour à peu près les mêmes services. Je quitte Bouygues demain après être resté 15 ans chez eux c'est dommage .