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prelevement SEPA compte non-Francais ?

J'aimerais changer mon mandat de prélèvement Bouygues Tel pour un mandat prélevement SEPA sur notre compte bancaire Néerlandais, comme on fait aussi chez EDF, Orange, Tresorerie etc. Ceci est possible depuis 2013 (SEPA) mais je n'arrive pas à le faire sur le site de Bouygues, qui n'accepte que des IBAN qui commencent avec FR . C'est pourtant 2018... :)
Merci de m'instruire comment procéder. Peut-etre je peux telecharger un mandat SEPA à envoyer par la Poste?

MARINUS H.
MARINUS H.

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Réponses

Bonjour Marinus,
Je suis navré mais le SEPA (pour être mis enp lace) doit être rattaché un établissement bancaire français.
Je reste à votre disposition.
Dimitri, Conseiller Bouygues Telecom
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MARINUS H.
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Bonjour Dimitri,
Au lieu d'être "navré" je vous propose d'étudier les détails. Le systeme SEPA (Single Euro Payment Area, ou Espace unique de paiement en euros) est réalisé en Europe exactement pour briser les frontières qui protègent les banques nationals (comme Europe a aussi brisé les tarifs roaming pour les telecoms). Vous pourriez étudier ce que veut dire SEPA, par exemple, sur: https://fr.wikipedia.org/wiki/Espace_unique_de_paiement_e...

Les sociétés comme Bouygues ont eu plusieures années pour changer leurs systèmes. Mais maintenant vous ne pouvez plus refuser.

"À l'intérieur de la zone SEPA, un paiement transfrontière en euro devra être traité avec la même rapidité, la même sécurité et dans les mêmes conditions qu’un paiement domestique."

Merci de contacter un(e) de vos cadres pour m'informer si vous voulez vraiment déclarer ici publiquement que Bouygues ne veut pas être conforme à la Directive sur les services de paiement publiée au JO de l’UE le 5 décembre 2007, fournissant la base juridique nécessaire. En France le virement SEPA est proposé par les banques depuis 2008 et le prélèvement depuis 2010.

Comme j'avais déjà dit dans ma question originale, un prelevement SEPA est maintenant accepté par EDF, SFR, Orange, pour le Péage autoroute, par les Trésoreries etc. C'est en effet juste une question de noter mon IBAN, rien de spécial.
Merci de re-étudier et m'envoyer votre réponse corrigée.

Bonjour Marinus,
Je viens de tenter de vous contacter et vous ai laissé un message vocal.
Bonne journée !
Dimitri, Conseiller Bouygues Telecom
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MARINUS H.
MARINUS H.

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Bonjour Dimitri et Bouygues Telecom,

Je ne veux pas de contact par téléphone mais juste une réponse ici à ma question simple. C'est mieux pour les autres clients aussi quand on peut lire la réponse de Bouygues Telecom ici. Surtout parce qu'on m'a refusé d'abord une chose tellement simple qu'un prélevement SEPA.
Pour info: le formulaire qu'utilise Orange pour le prelevement SEPA se trouve ici: https://boutique.orange.fr/doc/contrat5045.pdf
Ou est celui de BT?
C'est pourtant un forum d'assistance ici, n'est-ce pas? Alors donne-nous la réponse, svp.

Bonjour Marinus,
Vous pouvez consulter votre mandat SEPA directement depuis votre Espace Client dans la rubrique : "Mes infos perso".
Bonne journée !
Dimitri, Conseiller Bouygues Telecom
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MARINUS H.
MARINUS H.

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Mais M. Dimitri, Vous le faites exprès, je pense. Vous m'envoyez vers mon "Espace Client dans la rubrique : "Mes infos perso" " et j'y trouve rien que mon mandat original et l'option de le modifier, qui (comme j'ai déjà expliqué deux fois) n'accepte qu'un IBAN Français et ne pas mon IBAN Néerlandais, comme vous êtes obligé d'accepter sous les réglementations SEPA.
Ça devient d’être très ennuyant que vous ne répondez pas a ma simple question. Je constate que vous n'acceptez pas ma demande de changer d'IBAN et que vous n’êtes pas conforme aux obligations du système SEPA.
Je vais faire une copie de ces échanges au "forum" et maintenant saisir le médiateur des communications électroniques (pour les autres lecteurs: c'est facile, on peut initier une demande via: https://www.mediation-telecom.org/ )
For all international clients and those who are interested in a mobile telephone subscription in France, with a direct debit on a non-French bank account: please accept my warm recommendation not to use Bouygues Telecom as operator, because they are refusing to comply with the SEPA rules and have not updated their systems. I recommend Orange where they accept a SEPA direct debit from any bank account in the SEPA area.

HUBERT B.
HUBERT B.

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a MARINUS H et autres clients sur ces sujets

Vous 'arrivez pas à mettre en place les virements SEPA avec des comptes non Français.
Je me suis évidemment heurté à cette situation avec des organismes de crédit, les impôts, les opérateurs télécoms , etc.. La France est le pays qui respecte le moins les lois européennes.

pour rappel : La loi européenne impose à TOUTES entreprises , organisations, administrations ( et oui..) etc... de mettre en place les prélèvements avec des comptes de la zone SEPA ( qui inclus UK ) depuis 2016.
Ne pas le faire est un discrimination au compte , c'est à dire , obliger le client à avoir un compte dans une banque en France : -> interdit

Arrêtez de perdre votre temps en mails et courriers, car les services qui vous répondent , soit ne sont pas au courant, soit ont des consignes. Je suis passé par là. Tout ce ci est évidemment illégal et ils le savent.
Le plus simple est de faire une LETTRE AR en mentionnant que vous prenez attache avec le défenseur des droits. Vous signalez l'abus. Vous recevez un numéro de dossier , vous envoyez votre lettre avec ce numéro de dossier.
Le défenseur des droits m'a répondu en 15 jours et a pris les choses en main, que je remercie au passage de la qualité de leur intervention.
Et comme par hasard, j'ai reçu de mon créancier le mail type :
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Je reviens vers vous suite à votre dernière demande de modification de coordonnées bancaires. Nous vous avions répondu qu'il n'était pas possible d'enregistrer votre nouveau RIB car étant domicilié en allemagne.
Après échange avec notre service juridique nous avons la confirmation que depuis la création de la zone SEPA, nous n’avons aucun motif de refuser un RIB en zone SEPA et en monnaie euro.
Toutefois, l'infaisabilité est due à notre informatique qui bloque.
En effet, nous n’avons pas encore fait les développements pour les prélèvements hors de France.
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Depuis, je paye tous les mois par virement .. SEPA , plus par prélèvement.
Autre avantages que je n'avais pas vu au départ : vous risquez plus de vous faire prélever sans votre accord.
Vous vérifiez ce qu'on vous demande et vous payez. Et non, on se fait prélever indûment et on réclame le remboursement.

Evidemment tout ça ne prend pas 5 minutes pour s'en occuper... je suis d'accord. Mais entre mon "confort" cad, rentrer dans le moule, et ma liberté , j'ai choisis.