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Bbox Miami

Savez vous qu'une chaine qui disparait vous donne la possibilités de résiliés sans frais ?

Dont si une chaine disparait de mon offre j'ai le droit de résiliés sans frais comme le prévoit la lois sur la consommation (moi je m'en fout je suis libre de tout engagement et d'ailleurs je refuse un nouvel engagement )
extrait→Motifs de résiliation

Vous pouvez résilier de façon anticipée votre contrat sans payer d'indemnités :

si le service n'est pas rendu correctement et aux torts de l'opérateur (par exemple, en cas de panne prolongée)
ou pour un motif légitime prévu au contrat (chômage, surendettement, déménagement à l'étranger, hospitalisation de longue durée...),
ou si le professionnel modifie sans votre accord les conditions de votre contrat (par exemple, s'il supprime des chaînes de télévision offertes jusque là).

Vous devrez alors seulement payer des frais de dossier. Ces frais de dossier doivent être expressément prévus dans votre contrat et justifiés.

Les autres cas de résiliation anticipée (par exemple, si vous quittez votre opérateur uniquement pour avoir la fibre optique) entraînent le paiement :

d'indemnités pour rupture de contrat (mensualités restant dues jusqu'à la fin de la période minimale)
et de frais de dossier. Ces frais de dossier doivent être expressément prévus dans votre contrat et justifiés.

Cependant, si vous vous êtes engagé sur 24 mois et plus et résiliez dès le 13e mois, l'indemnité est plafonnée au quart des sommes restant à payer jusqu'à la fin du contrat. Par exemple, s'il vous reste à payer 8 mensualités, l'indemnité est plafonnée à 2 mois d'abonnement.
Demande de résiliation

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source→https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22486
article correspondant →Article L121-84
source→https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6...

Donc suite a cela de par la perte des chaines tv n'importe quel abonnés peut résiliés sans qu'aucune pénalités lui soit facturé ni frais d'ailleurs dans un délais de 4 mois après l'entré en vigueur de ces modifications a savoir après le 31/01/2018 !(a vérifier)
N'est ce pas exact ?Mais pourquoi n'avons pas été informé par mail ou courrier postal comme la loi le stipule ?Un gros oubli de la part de Bouygues ,je suis sûr que certain seront ravit de savoir tout cela !!

CYRIL B.
CYRIL B.

CYRIL B.

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Réponses

STÉPHANIE C.
STÉPHANIE C.

STÉPHANIE C.

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Merci à vœu pour ces infos utiles

CYRIL B.
CYRIL B.

CYRIL B.

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Y a pas de quoi ,mais comme ont le sait ont devra certainement se battre un peu pour ses droits !Moi étant depuis 2016 chez Bouygues étant partis de chez sfr puisque comme beaucoup de clients j'ai moi aussi subit tout ce qu'il y a de pire chez eux sans compté sur ma résiliation où j'ai dut me battre car ont me demandé 396 € indu puisque la loi m'en exempté d'ailleurs je laisse des infos ici →https://forum.sfr.fr/t5/R%C3%A9silier-mon-abonnement-ADSL...
En allant chez Bouygues c'était pour moi le paradis ,tout fonctionné a merveille avec un assez bon débit !Mais là depuis environ octobre des incident s'enchaine avec un débit instable et trop bas a mon avis ,des bug sur la tv sans où la Bbox se met en carafe en plein programme avec voyant aux rouge qui revient a la normale dans les 1 heure voire le lendemain matin !Et là la disparition de National géographic ,la seule solution pour eux est que je m'abonne !!!!!Combien avons de chaines réellement regardable ?Certainement pas 170 !!!En cherchant un peu n'étant plus engagé ,j'ai décidé d'aller chez Free ,avec la box révolution by....!Étant mon abonnement étant de 38,99 € donc pour 1 € de plus j'aurais accès a bien plus de chaines ,donc j'ai fait le nécessaire ,lors de ma résiliation de Bouygues par tel ,l'interlocuteur m'a facturé des frais de résiliation ,là je lui ai dit qu'il ne pouvait le faire du simple fait de m'avoir enlevé une ou plusieurs chaines dont National geographic ,là "non monsieur elle fait partie d'un bouquet !Là je lui ai répondu qu'il ne connaissait pas son sujet puisque Ntional geog chaine 35...fait partie de mon offre Bbox Miami depuis le début !Là il a était étonné !De plus j'ai fait une lettre recommandé avec accusé de réception ou j'explique mon refus de modification contractuelles de mon offre et comme la loi m'y autorise ........sans frais ni pénalités a mon encontre dans un délais de 4 mois etc...
Peut être que si Free ne me convient pas ,je reviendrai voir chez Bouygues !