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Ma facture

banque de france demande la résiliation?

je suis face à un problème depuis ma demande de résiliation suite à un dossier de surendettement recevable.
j'ai demandé ma résiliation vendredi et depuis que des ennuis car le service résiliation me demande un document émanant directement de la banque de france.
apres 3 ou 4 chats sans solution, 2 questions sur le forum et 3 avec celle-ci sans réponse, 3 appels au service client sans suite...
avant de faire ma résiliation j'ai appelé au moins 3 fois pour savoir la procédure qui était pour les 3 conseillers: envoyer un email au service résiliation avec un document justificatif de la recevabilité du surendettement de moins de 3 mois et hop c'est bon....
et il y à 5mn sur le chat 2 agents me disent que "la résiliation doit etre directement demandée par la banque de france"...
or je téléphone à la banque de france qui me confirme qu'elle ne réalise pas de demande de résiliation et que j'ai respecté la procédure, la seule chose que la banque de france peut faire c'est si nous avons des dettes chez bouygues ils les informent automatiquement du dossier de surendettement.
je souhaite être informé dans l'urgence d'une solution à ce problème car l'issue comme je l'ai dit dans mon autre question sera la saisie du médiateur et s'il le faut par la suite l'engagement d'une procédure.
merci!!

DAVID
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Réponses

Bonjour,

Vous prenez le problème à l'envers
1/ Qui vous a demandé de résilier ?
2/ Si c'est vous qui voulez résilier parce que vous ne pouvez plus payer , vous résiliez
3/ Il y a aura ( ou pas ) des frais de résiliation qui passeront dans le passif du surendettement
si vous êtes dans l'incapacité de les régler
Mais vous pouvez résilier sans papier de la banque de France ..

DAVID
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je souhaite résilier une de mes lignes pour diminuer mon budget téléphonie afin de pouvoir améliorer la situation de mon compte bancaire et étant encore engagé je souhaite ne pas régler de frais de résiliation et avec cette recevabilité c'est le cas.
je ne souhaite pas me retrouver avec des frais qui s'accumule sur mon dossier de surendettement et aujourd'hui mon problème est la facon de faire de bouygues le suivi et les propos

DAVID
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si je résilie ils vont m'envoyer un courrier avec les frais de résiliation et si je ne peux pas régler ils vont sûrement me contraindre sur la ligne à ma femme ou alors peuvent-ils vu que je suis mensualisé récupérer leurs frais au passage?merci à vous marc

Alors :

Dans les CGS , paragraphe 6.4

2) Si vous justifiez d’un motif légitime, vous pouvez résilier sans frais

Les motifs légitimes de résiliation sont notamment les suivants :
(..)
7) notification de recevabilité en commission de surendettement des
particuliers
Voilà le document que vous demande le service résiliation..
https://www.bouyguestelecom.fr/static/cms/tarifs/Conditio...

DAVID
DAVID

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je suis tout à fait d'accord avec vous et c'est ce document que je leur ai transmis datant de moins de 3 mois comme ils me l'avaient indiqué il y a 1 mois et demi et malgré cela ils me disent aujourd'hui que c'est à la banque de france de demander la résiliation...

DAVID
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alors je veux résilier uniquement ma ligne 0659306213
forfait client sensation 20go
engagement jusqu'au 22/03/2018
en le résiliant j'économise 30 euros par mois dès janvier et j'en ai besoin

Re,

Si vous étiez engagé sur 24 mois ( depuis le 22/03/2016 ) ne vous embêtez pas avec des paperasses..
1/Appelez le 3179 , récupérez votre RIO
2/ Prenez l'offre RED sur showroom privé à 5€/ mois avec conservation du numéro
(Vous en avez besoin pour être joint ou chercher du boulot )
3/ La résiliation sera automatique à la date de portabilité
4/ Les frais vont s'éléver à 1/4 des sommes dues soit 90 /4 soit un peu plus de 20 €

DAVID
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la seule chose que je vois d'inscrite est renouvellement tout les 12 mois je ne trouve pas ma durée d'engagement

DAVID
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pouvez vous m'indiquer ou trouver ma durée d'engagement?qu'est ce que le code RIO?

Re David ,

Je ne peux pas le savoir , je suis juste un client , comme vous .
Vous êtes engagé depuis votre souscription ou vous avez renouvelé votre mobile ?
Le RIO est le Relevé Identité Opérateur
Vous le récupérez en appelant gratuitement au 3179 depuis votre ligne mobile
Il sert à conserver son numéro quand on change d'opérateur

DAVID
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je renouvellais à chaque fin d'engagement
merci pour l'info du code RIO
et vu que vous avez l'ai vraiment beaucoup plus au niveau que les professionnels eux-même j'ai réfléchis et je voulais votre avis: si je résilie ma ligne de façon normale, bouygues devrait m'envoyer une facture de résiliation avec des frais à laquelle je pourrai répondre en envoyant les justificatifs de ma situation et de ma tentative d'arranger les choses sans réponses de leur part jusque la? ou vaut-il mieux faire opposition à la banque et ne payer que la facture de ma box et mon autre ligne par CB chaque mois?

Re David ,

Vous avez des économies à faire , cela peut arriver à tout le monde
Si vous êtes engagé sur 24 mois ( et non pas 12 ) les frais de résiliation seront moins élevés
qu'un seul mois de forfait ( 1/4 des sommes restant dues la seconde année , Loi Châtel )
Vous avez aussi une box et une autre ligne ( celle de votre compagne )
Donc résiliez proprement , quitte à payer 20 € de frais de résiliation , peu importe
Les impayés et autre rejets de prélèvements vous coûteront bien plus cher .
Mais surtout , tâchez de savoir depuis quand vous êtes engagé sur cette période ..
Vous vous êtes réengagé en faisant quoi ?
Souscription d'une ligne , renouvellement de mobile ?
Si vous étiez engagé sur 24 mois :
Pour résilier à pas cher , faites une portabilité vers une mobicarte Orange par exemple
https://boutique.orange.fr/mobile/carte-prepayee-mobicarte
et laissez la sim dans un tiroir sans la recharger

Si vous étiez engagé sur 12 mois , à ce moment là , demandez à résilier sans frais pour surendettement .

DAVID
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Le probleme est que j ai deja demande la resiliation pour surendettement mais il y a un souci avec ce fameux document que j ai fourni car on me le demandait et qui au final ne convient pas...alors que 4 conseillers me l ont confirmé donc sur ce point de resiliation pour surendettement il y a un souci du cote de chez bouygues...et je n arrive pas a savoir quoi vu que personne ne me repond depuis 2 jours...je verrai demain voir si j ai un retour de mes questions et emails aupres du service sinon je suivrai vos conseils...

DAVID
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Et de memoire je controlerai demain quand meme mon engagement est de 24 mois sur un renouvellement de portable...a verifier

C'est le point le plus important ,David
Si vous êtes engagé sur 12 mois : 90 € de frais de résiliation environ
Si c'est sur 24 mois : seulement 1/4 soit un peu plus de 20 €
J'imagine bien que pour vous , ce n'est pas la même chose ..

Bonne soirée

DAVID
DAVID

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Parfait je m occupe de ca demain alors et je vous remercie enormement pour votre aide et je vous tiendrai au courant de la suite des evenements...
Bonne soiree a vous aussi