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Ma facture

Remboursement bouquet ciné bbox non demandé ?

J’ai aidé mes grands-parents à souscrire une offre promo rentrée bbox en septembre 2016 à 1,99€ + 3€ /mois. C’est avec déception que je viens de m’apercevoir que Bouygues avait ajouté une option bouquet ciné sans qu’ils n’en aient fait la demande explicite.
Je les ai aidé à effectuer la résiliation en ligne mais celle-ci ne sera effective que sur le mois de novembre.
Depuis 5 mois, ils se trouvent facturés à hauteur de 14,99€ pour une option qu’ils n’ont jamais demandée ni même utilisée.
J’ai pu retrouver un mail datant du 12/04 les informant qu’ils disposaient de l’option bouquet ciné gratuite pendant un mois et payante ensuite. Le mail indique simplement que « Vous pouvez vous connecter 24h/24 et 7j/7 sur votre Espace Client en toute sécurité pour consulter les options que vous détenez et en souscrire de nouvelles. » mais pas qu’il faut clairement résilier l’option avant la fin du premier mois.
Cette option, ajoutée par Bouygues, en plus d’être imposée, nécessite une action de notre part si l’on ne souhaite pas en bénéficier. Quel paradoxe !!
C’est en faisant les comptes sur septembre et octobre que nous nous apercevons de la supercherie… L’offre bbox étant passée à 19,99+3€ de location, le montant de la facture s’élève tout de même à 38,99€ avec l’option.
Quand on connait le montant des pensions de retraites et le pouvoir d’achat des retraités, vous vous doutez bien que cette souscription unilatérale n’est pas sans conséquence sur leur quotidien !!!!!

Je souhaite donc, par ce message, le remboursement des 14,99€ facturés depuis le 06 juin de votre part pour une option que nous n’avons jamais demandée et qui n’a jamais été utilisée puisque nous ignorions son existence !!

Pour rappel, le Code de la Consommation (Article L122-3 sur la vente forcée) interdit formellement d'exiger le paiement de services fournis par un professionnel, sans que ceux-ci aient fait l'objet d'une commande préalable du consommateur.
Il stipule notamment qu’ "Il est interdit d'exiger le paiement immédiat ou différé de biens ou de services fournis par un professionnel ou, s'agissant de biens, d'exiger leur renvoi ou leur conservation, sans que ceux-ci aient fait l'objet d'une commande préalable du consommateur. […] Tout contrat conclu consécutivement à la mise en œuvre de la pratique commerciale illicite visée au premier alinéa du présent article est nul et de nul effet. Le professionnel doit, en outre, restituer les sommes qu'il aurait indûment perçues sans engagement exprès et préalable du consommateur. »
La reconduction tacite payante d’une option gratuite ici est interdite car non demandée par le consommateur.

N'ayant jamais sollicité auprès de vous de bénéficier de l’option bouquet ciné, je vous demande donc le remboursement des 14,99€ facturés depuis le 06 juin jusqu’à aujourd’hui.

Merci par avance,
Cordialement,

L.R et B.B

BERNARD B.
BERNARD B.

BERNARD B.

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Réponses

Murielle G.
Murielle G.

Murielle G.

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Equipe

Bonjour Bernard,

Faisons le point ensemble pour la ligne de vos grands-parents.
Il y a eu un problème technique sur la box résolu en mai et à titre commercial (confère la facture du mois de mai un dédommagement a été effectué associé d'un geste commercial qui consistait à obtenir un Bouquet TV de leur choix et il a été mis en place le bouquet TV Bbox ciné du 11/04/2017 au 05/05/2017, avec une remise de 100% donc offert.
Le 06/06 à 09h06 a été envoyé un sms sur la ligne 06-07-73-06-33 indiquant ceci qui détermine la fin de la gratuité de façon à pouvoir résilier ce bouquet TV soit de la TV soit de l'espace Client ou via le service Client en appel si besoin
"Info Bouygtel : Votre option Bouquet TV Bbox ciné à 14,99 euros TTC / mois est active. Merci de votre confiance."

En conséquence il ne pourra pas y avoir de remboursement comme vous le demandez depuis le mois de juin.

Je vous confirme cependant que la demande de résiliation de ce bouquet TV est bien pris en compte pour le 06/11 prochain.
A titre exceptionnel et commercial et pour remercie vos grands-parents de leur fidélité ,
j'ai demandé le remboursement de ce dernier mois visible sur la prochaine facture de la ligne de vos grands-parents.

Bonne journée

Murielle, Conseillère Bouygues Telecom
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