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Ma facture

Mise en demeure !

***Aucun moyen de joindre le service clients par mail, aucune adresse de contact ne fonctionne plus, et pas de lien sur ce site. Je n'ai donc pas d'autre moyen que ce forum***

  • J'avais à plusieurs reprises contesté une facture, alors que le hors forfait n'était pas justifié par une facturation détaillée, ce qui est contraire à la loi.
  • On m'a répondu que ce service était payant, mais le droit privé cède devant le droit public, qui précise que le détail des communications facturées doit être fourni gratuitement.
    Devant de refus, J'ai donc suspendu le prélèvement automatique (définitivement, mon compte bancaire n'est pas open bar), et comme le prévoit la loi, réglé la somme non contestée par chèque bancaire, expédié le 28 mai pour une date de paiement le 30.
    Ce chèque n'est toujours pas crédité sur mon compte.

    • D'autre part, j'ai eu une coupure du service TV de 9 jours, déclarée le 8 avril 2017 à 21h16.
    • La personne du service client (charmante et disponible) m'a indiqué que je serais dédommagé pour cette non_disponibilité du service.
      Mais je n'ai rien reçu.

      JE VOUS METS DONC EN DEMEURE PAR LA PRÉSENTE, POSTÉE SUR VOTRE SITE LE 13 JUIN 2017 A 21H28, ET SOUS UN DÉLAI DE 24 HEURES :

      • D'UNE PART DE ME FOURNIR GRATUITEMENT LA FACTURATION DÉTAILLÉE DE MES COMMUNICATIONS FACTURÉES,
      • ET D'AUTRE PART DE ME CRÉDITER LA SOMME PRÉVUE POUR UNE COUPURE DE SERVICE.
      • ***FAUTE DE QUOI JE CONSIDÉRERAI NOTRE CONTRAT COMME NUL POUR NON RESPECT DE LA LÉGISLATION ET JE ME TOURNERAI VERS UN AUTRE FOURNISSEUR SANS DÉDOMMAGEMENT AUCUN***

        Vous voudrez bien vous engager sur ces deux points avant le 14 juin à 21h28, sur mon adresse mail personnelle.

        **POUR VALOIR CE QUE DE DROIT***

Anonyme
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Réponses

Ltd1409/Daniel
DANIEL

Ltd1409/Daniel

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Bonjour,

Tous les détails pour signaler un problème, contester une facture ou résoudre un litige ici => https://www.assistance.bouyguestelecom.fr/offre-factures/...

Anonyme
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Merci Daniel,

Mais d'une part tu ne connais pas les tenants ni les aboutissants de ce problème, et d'autre part le service clients a été contacté depuis belle lurette, et ils n'ont absolument aucune compétence en droit, ils mélangent le droit privé avec le droit public, ça fait désordre !

Si tu as un contact qui soit compétent, donne-lui le lien, il lui reste encore un peu moins de 7 heures pour qu'il réponde.

Ltd1409/Daniel
DANIEL

Ltd1409/Daniel

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Bonjour,
Comme nous sommes sur un forum public accessible à tous, je donnais simplement la procédure classique du cheminement d'une réclamation et le meilleur moyen d'obtenir satisfaction (dans mon cas, ça l'a été)
Cette procédure peut-être utile à de nombreux clients.

Jean-Frederic
Jean-Frederic

Jean-Frederic

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Equipe

Bonjour Patrick,

Merci tout d'abord à Daniel pour sa contribution sur ce forum.

Quant à vous Patrick, je vais essayer de vous donner la réponse la plus exhaustive possible.
Comme indiqué sur le site Bouygues Telecom en bas de chaque rubrique nous contacter ( https://www.assistance.bouyguestelecom.fr/contact-service... )
Le Service Client est disponible par tchat ou par téléphone en priorité.

Ce forum est une aide supplémentaire où les autres membres peuvent apporter une contribution ou vous orienter vers le moyen d'obtenir une réponse. (Comme l'a fait à juste titre Daniel d'ailleurs).
Nous répondons à un maximum de message, mais en aucun cas comme sur d'autres canaux nous ne nous engageons sur le délai ou l'apport d'une réponse si celle-ci a déjà été apportée par le Service Client ou ne nécessite tout simplement d'action de notre part.

Concernant votre demande sur la facture, comme indiqué ici :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/...
rubrique "Mentions générales" , la facture détaillée n'est pas obligatoire.

Elle est en revanche disponible sur demande. (avec facturation ou pas selon la disponibilité de celle-ci sur votre Espace Client.)
Ce détail est à votre disposition sur l'Espace Client, rubrique "synthèse conso", puis sur "voir le détail" de l'onglet concerné.
Pour des appels vous aurez donc visibilité par tranche de période mensuelle à tous vos appels émis facturés ou non et avec la possibilité de les imprimer.
Vous avez donc bien le détail des communications facturées fourni gratuitement.

Vos factures sont à régler pour le 31 de chaque mois (ou le 1er si mois en 30 jours), dans la mesure où vous avez fait opposition au prélèvement (votre droit), vous devez vous acquitter de la somme avant cette date butoir. Sachant que le délai de traitement d'un chèque est plus long (6 jours à compter de la date de réception du chèque), l'envoyer le 28 pour un paiement au 31 est donc un peu juste.
Et ce sous réserve que vous ayez envoyé le chèque à la bonne adresse et en ayant bien indiqué votre n° au dos de celui-ci.
Pour rappel :
Bouygues Telecom
78921 Yvelines Cedex 9

Concernant votre incident, effectivement enregistré le 08/04, celui ci ayant duré 9 jours, vous avez donc bénéficié du remboursement au pro-rata temporis à hauteur de 5.99.
Le temps de la mise en place de ce dernier, il est donc venu compenser l'impayé en cours.

Bonne journée

Jean-Frédéric, Conseiller Bouygues Telecom
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Il est temps de faire le point sur ce dossier qui n'a que trop traîné :

  • le 06/01/207 à 16h44, j'envoie un message depuis mon espace clients : Id. Source: AACWEB ; Id Message: 148458147539757900,
  • "J'ai eu un tchat avec Aurélie, mais qui a raccroché sans me dépanner alors que je venais juste de répondre à une de ses questions. Je vous demande donc de me faire parvenir une facture DÉTAILLÉE, avec la durée exacte à la seconde près et le numéro INTÉGRAL de tous les numéros appelés.
    Dans cette attente, je SUSPENDS le prélèvement automatique."

    • le 16/01/17 à 17h34, je confirme dans un autre message, incluant cette fois des arguments et textes juridiques :
    • "À la demande expresse du titulaire, la facture détaillée indique les quatre derniers chiffres des numéros appelés, conformément à l'article D. 98-5 du code des postes et des communications électroniques. Si la demande intervient en cours de contrat, elle est prise en compte dix jours ouvrés après la date de cette demande".
      Je confirme une fois de plus la suspension du prélèvement automatique.

      • le 17/01/17 à 10h54, je réponds à un autre mail du service clients qui ne veut toujours rien comprendre et qui ne comprend pas que la Loi prime sur n'importe quel contrat d'adhésion de droit privé.
      • le 17/01/17 à 13h21, nouvelle réponse du service clients, un peu différente cette fois : "Je tiens à vous informer que pour des raisons techniques, la facture détaillée pour une offre Bbox n'est pas proposée par nos services."
      • le 08/04/2017, perte de synchro jusqu'au 17 avril, on me promet un avoir....
      • le 28/05/17 à 17h18, 24 heures après réception de la facture mensuelle, j'envoie un mail au service clients pour CONFIRMER que je suspends les prélèvements et que désormais je paierai par chèque.
      • Le mail est bien remis au destinataire wcc.hzmj28@genesys.bouyguestelecom.fr, mais est retourné avec "Cette adresse mail n'est plus en service."

        ***- Le même jour, envoi postal d'une copie de mon dernier mail au service clients, avec un chèque #0852724, en règlement facture mai 2017. Ce chèque n'est pas débité à ce jour.

        • le 06/06/17 à 00h23, je reçois une notification "Nous vous informons que le prélèvement de votre dernière facture Bbox a été rejeté par votre établissement bancaire pour le motif suivant : Sur ordre client / Refus du débiteur." Ben c'est pas très étonnant après toutes les sommations !
        • le 13/06/17 à 21h28, Message forum clients (ici)
        • le 19/06/17 à 17h, Réponse sur le forum de Jean-Frederic D., Conseiller Bouygues Telecom.
        • Cette réponse est aussi inappropriée que les précédentes :
          ***- Je ne suis PAS une entreprise, celui qui semblait clair dès le début, le seul texte applicable est donc l'article 10 de l'Arrêté du 1 février 2002 relatif aux factures des services téléphoniques.
          ***- Et cette consommation est bien disponible dans l'espace client (enfin, quand on peut se connecter), mais que sur le mois en cours.
          Quand la facture est éditée, cette conso est remise à zéro, donc inapplicable !
          Donc, mauvaise réponse sur toute la ligne...

          • le 05/07/17, je reçois un message m'informant que la facture de juin n'a pas été payée.
          • Et pour cause, je n'ai pas reçu de facture papier, que j'ai choisi depuis le début de mon abonnement !
            *** Et je ne peux pas me connecter sur mon espace client http://www.bouyguestelecom.fr/mon-compte/suivi-conso/fact..., j'ai un
            retour https://oauth2.bouyguestelecom.fr/authorizecallback?id=ar...
            "502 Bad Gateway".
            Quand j'essaie de répondre sur le forum, j'ai une autre erreur "Apache Tomcat/7.0.42, The requested resource is not available."
            Je suis donc obligé de me connecter depuis chez un voisin, faut pas charrier quand même.

            ***Donc je ne peux rien payer pour le mois de juin.
            Quand je pense que Free envoie systématiquement la facture par email, il y a du boulot pour être au niveau...