Internet Mobile et hotspots 3G/4G
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Bonjour,
Lorsque j'ai souscrit mon abonnement, je venais d'obtenir un CDI.
Cependant, mon entreprise a décidé de me remercier avant la fin de ma période d'essai et je demeure donc sans travail depuis le 11 janvier.
Je souhaiterais savoir s'il est possible de résilier sans frais ? Si oui, quels documents dois-je produire ?
Cordialement,
M.Fleurial
Bonjour Marie,
Je prends en charge votre demande et je vais vous apporter un éclaircissement.
Une période d'essai ne peut pas être prise en considération pour motif légitime car vous vous êtes engagée chez Bouygues Telecom sans avoir la certitude d'être solvable sur la durée de l'engagement.
Malheureusement, si vous êtes engagée, vous aurez des frais de résiliation et indemnités forfaitaires.
Bonne journée
Magali, Conseillère Bouygues Telecom
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Bonjour,
D'après le:8) du paragraphe 6.4 des Conditions Générales (Résiliation à votre initiative) ici:
https://www.bouyguestelecom.fr/static/cms/tarifs/Conditio...
"le chômage suite à un licenciement d’un CDI dont vous avez eu connaissance pendant la période d’engagement de l’offre" entre bien dans le cadre des motifs légitimes de résiliation sans frais. Seulement j'ai un gros doute sur la qualification de licenciement. En effet, dans votre cas il s'agirait plutôt d'une rupture de période d'essai, rupture qui n'est pas assimilable à un licenciement .
Ce message ne reflète que mon avis, un Conseiller Bouygues vous en dira plus.
Bonne chance
Bonjour Marie,
Je prends en charge votre demande et je vais vous apporter un éclaircissement.
Une période d'essai ne peut pas être prise en considération pour motif légitime car vous vous êtes engagée chez Bouygues Telecom sans avoir la certitude d'être solvable sur la durée de l'engagement.
Malheureusement, si vous êtes engagée, vous aurez des frais de résiliation et indemnités forfaitaires.
Bonne journée
Magali, Conseillère Bouygues Telecom
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Pour répondre à votre message. J'ai, ce jour, fait un chat avec un conseiller m'a confirmé que j'étais éligible. Capture d'écran à l'appui.
De plus, ce n'est en aucun cas précisé dans vos conditions générales de services, ce qui est réputé entrer dans le cadre de l'article 6.4 8).
Marie,
Malheureusement la personne a fait une erreur.
En droit, la rupture pendant la période d'essai n'est pas considérée comme un licenciement.
Il est bien stipulé dans nos CGS: https://www.bouyguestelecom.fr/static/cms/tarifs/Conditio...: "chômage suite à un licenciement d’un CDI dont vous avez eu connaissance pendant la période d’engagement de l’offre"
http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/contrats-e...: Pendant l’essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur, sans qu’il soit besoin de motiver cette rupture, et sans indemnité (sauf disposition conventionnelle contraire). Les règles de procédure concernant le licenciement ne s’appliquent pas.
L’employeur et, dans certains cas, le salarié, doivent toutefois respecter un délai de prévenance.
Je suis navrée mais vous n'êtes pas dans un cas de force majeur.
Bonne journée
Magali, Conseillère Bouygues Telecom
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