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j'ai un abonnement box dans une résidences secondaire que je mets en location Puis je résilier ? cas de force majeure ?

J'ai un abonnement pour une box internet dans une résidence secondaire. Je dois, pour raisons financières mettre en location ce bien. Je souhaite donc résilier mon abonnement internet alors que je suis engagée jusqu'au 25 avril puisqu'il y aura un locataire dès février dans cet appartement. Bouygues considère t'il que c'est bien un cas de force majeure ? quels documents dois je fournir ? Merci de votre réponse

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Réponses

Bonjour,

Les motifs légitimes de résiliation sont les suivants :
1) échec de la procédure de portabilité de votre numéro de téléphone de notre fait, dans les 12 jours suivant cet échec ;
2) Service Mobile et/ou Service Internet Mobile inaccessible depuis votre domicile dans des conditions normales et habituelles, dans les 7 jours de la mise en service initiale ;
3) indisponibilité du Service Internet Mobile, pendant une durée de 2 semaines consécutives, dans le mois suivant sa mise en service ;
4) absence de Services Fixes pendant 30 jours suivant la réception du courrier de confirmation de souscription ou de l’Installation de l’Équipement Fixe ;
5) déménagement dans une zone en France métropolitaine où le Service est inaccessible depuis son nouveau domicile, ou pour une longue durée, hors du territoire métropolitain ;
6) handicap ou maladie rendant impossible l’utilisation des Services, ou décès ;
7) notification de recevabilité en commission de surendettement des particuliers ;
8) chômage suite à un licenciement d’un CDI dont vous avez eu connaissance pendant la période d’engagement de l’offre ;
9) mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire ;
10) force majeure telle que définie par les tribunaux français ;
11) non-respect de nos engagements
https://www.bouyguestelecom.fr/static/cms/tarifs/Conditio... paragraphe 6.4
La mise en location de votre bien n'entre pas dans les motifs légitimes.

Il y a une solution qui vous évite de résilier et vous permet d'économiser les frais de résiliation, c'est celle de céder votre ligne voir ici: https://www.assistance.bouyguestelecom.fr/offre-factures/...