Bonsoir ,

Si votre demande auprès de Sogec concerne une demande de remboursement des frais de résiliation ancien fournisseur internet , il n'est pas demandé la photocopie du contrat à ma connaissance .

Voici ce qui est demandé :

1/ Une copie de votre PREMIERE facture d’abonnement
Bouygues Telecom suivant la souscription à une offre BBox
où apparaît le
numéro de la ligne fixe.
2/ Une copie de la dernière facture du précédent FAI
mentionnant les frais de résiliation et/ ou de l’engagement
restant dû ainsi que la date de résiliation.
3/ RIB : 1 RIB comportant les codes IBAN et BIC