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Internet Mobile et hotspots 3G/4G

Devrais-je payer la redevance TV si j'utilise l'application B.TV sur mon mobile ? Je n'ai aucune TV (mini bbox CPL).

Bonjour,

En 2015 les impôts m'ont réclamé la redevance TV sur le fait que je possédait une box avec TV... J'ai donc résilier mon abonnement Box+TV (free telecom) pour souscrire à une offre mini bbox (CPL... internet+fixe). Ayant aussi un mobile chez Bouygues telecom, ces derniers me propose de choisir une option gratuite sur ce mobile.... dont l'application B.TV . Je ne souhaite pas que le service des impôts me recontacte si je venais à choisir cette option.
J'aimerais donc savoir si Bouygues telecom transmet mes infos mobile à cet organisme et le cas échéant, si je devrais être redevable de cette redevance audiovisuelle.

Merci.
Cordialement

Anonyme
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Altrous
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Bonsoir,

Voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88

Donc en gros ... (et pour le moment puisque c'est susceptible d'évoluer rapidement) :

Quand on a une télévision : la redevance doit être payée même si c'est relié à une box.

Quand on a un écran sans tuner, branché à un lecteur DVD / Blu-Ray, console de jeux vidéo, sans tuner : la redevance ne doit pas être payée

Quand on a un écran télé avec tuner et que l'on ne regarde jamais la télévision : la redevance doit être payée quand même.

Quand on a un écran d'ordinateur avec tuner tv : le dispositif est assimilé à une télévision, la redevance doit être payée.

Quand on a une box télé d'opérateur branchée sur un écran d'ordinateur sans tuner tv : plus compliqué, mais en théorie la redevance doit être payée.

Quand on a un boîtier TNT relié à un écran d'ordinateur sans tuner tv : la redevance doit être payée

Quand on a une box Internet et que l'on regarde la télévision en streaming via son ordinateur, téléphone ou tablette : la redevance ne doit pas être payée (mais ça risque de changer, ils en ont parlé il n'y a pas longtemps...)

Quand on a un ordinateur avec tuner : la redevance ne doit pas être payée. La loi dit : "les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables", c'est fou hein ...

En espérant vous avoir aidé ...

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