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Bbox

Est-il possible de résilier sans frais mon abonnement si Bouygues ne fourni pas le service payé ?

J'ai souscrit il y a plusieurs mois à une offre afin d'avoir une bbox fibre. Mais internet ne fonctionne pas et Bouygues ne semble pas capable de corriger le problème. Je considère donc que Bouygues ne respecte pas sa part du contrat (le service payé n'est pas totalement fourni). Est-ce que je peux donc résilier mon contrat sans frais ?

Pierre-Emmanuel B.
Pierre-Emmanuel B.

Pierre-Emmanuel B.

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Benoit M.
Benoit M.

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Bonjour Pierre-Emmanuel,
Oui mais attention !!! Le service facturation de Bouygues a tendance a continuer à prélever ... Donc 1 il faut bloquer le prélèvement car vous avez le droit de choisir votre moyen de paiement pour payer le solde de votre dossier. Voir pour faire cela dans les règles de l'art avec votre banquier.

Une première phrase "magique" :
"Comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique. Après réception de votre facture de clôture de compte, je vous réglerai les éventuels montants dus avec le moyen de paiement de mon choix.
Merci de m’indiquer par retour de courrier la marche à suivre pour restituer le modem."
Après les services résiliation ont une fâcheuse tendance à na pas lire vos courriers ...
Sinon pleins d'informations utiles et les bonnes phrases pour vos lettres de résiliation :
http://www.commentcamarche.net/faq/2416-litiges-avec-fai-...
et
http://www.monfinancier.com/finances/actualites-patrimoni...
Même dans leurs conditions générales de services Bouygues vous permet de résilier sans frais cf condition 12 ci-dessous :
CGS 18 juin 2012

"Comment votre Contrat prend-il fin ?
La résiliation de vos Services Fixes et Services Mobiles entraîne l’impossibilité d’accéder depuis vos Services aux services fournis par des éditeurs ou des tiers.
RÉSILIATION À VOTRE INITIATIVE
Vous pouvez résilier votre contrat par courrier postal au Service Clients (de préférence en recommandé avec avis de réception pour en conserver la preuve)
avec un préavis de 10 jours à compter de la réception de la demande en nous indiquant le numéro de la ligne fixe et/ou mobile concernée.
Pour les Services Mobiles/Fixes, la résiliation des seuls Services Mobiles ou Fixes n’entraîne pas la résiliation de votre contrat. Il se poursuit au tarif des Services Mobiles/Fixes si vous conservez les Services Mobiles ou au tarif de l’offre box si vous conservez les Services Fixes. Nous facturons des frais de résiliation pour vos Services Fixes correspondant au traitement et aux coûts de déconnexion de votre ligne. La résiliation d’un service optionnel n’entraîne pas la résiliation du Contrat. La résiliation des services fournis par les tiers (BlackBerry®, WAP, …) s’effectue auprès de ces derniers.
Vous pouvez résilier, sans payer les redevances restantes si vous êtes client d’une offre assortie d’un engagement ou en demandant le remboursement du crédit restant si vous êtes client d’une carte prépayée, si vous justifiez d’un motif légitime, notamment en cas de :
1) échec de la procédure de conservation de votre numéro de téléphone de notre fait, dans les 12 jours suivant cet échec ;
2) service inaccessible de votre domicile depuis le réseau GSM dans des conditions normales et habituelles, dans les 7 jours de la mise en service initiale ;
3) Service Internet Mobile indisponible pendant 2 semaines à compter de la mise en service, dans le mois suivant ;
4) refus de l’avance sur consommation demandée au moment de la souscription du Contrat, dans les 7 jours de cette demande ;
5) absence de Services Fixes dans les 30 jours suivant la réception du courrier de confirmation de souscription ou de l’installation de l’Equipement Fixe (un délai supplémentaire de 7 jours s’applique en cas de vente à distance) ;
6) déménagement en dehors de la zone de couverture du réseau GSM, ADSL ou fibre selon les Services souscrits ;
7) handicap, maladie, décès rendant impossible l’utilisation des Services ;
8) notification de recevabilité en commission de surendettement des particuliers ;
9) chômage suite à un licenciement en CDI dont vous avez eu connaissance pendant la période d’engagement de l’offre ;
10) mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissemen pénitentiaire ;
11) force majeure telle que définie par les tribunaux français ;
12) non respect de nos engagements."

Voila et bon courage !!!

Enfin pour le remboursement de votre caution. Bouygues doit la restituer dans les 10 jours ouvrés suivant réception de votre équipement sinon ce montant est légalement majoré de 50% c'est la loi !!!!

Je vous rejoindrai bientôt !!! La Bbox sensation est sensationnellement nulle !!!

Cordialement

Benoit

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Matthias E.
Matthias E.

Matthias E.

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Bonjour Pierre-Emmanuel,
Les conditions pour résilier sans frais sont les suivantes :

  • échec de la procédure de conservation du numéro mobile de la part de Bouygues ;
  • inaccessibilité des services dans des conditions habituelles et normales depuis son domicile, dans les 7 jours suivant la mise en service ;
  • un refus d'effectuer une avance sur les consommations demandées au moment de la souscription ;
  • déménagement en dehors de la zone de couverture du service mobile souscrit ;
  • licenciement d'un CDI ;
  • détention dans un établissement pénitentiaire pendant au moins 3 mois ;
  • handicap ou maladie rendant impossible l'utilisation du mobile ;
  • surendettement ayant fait l'objet d'une notification de recevabilité de la commission de surendettement des particuliers ;
  • décès du souscripteur du contrat ;
  • force majeure au sens défini par la jurisprudence ;
  • non-respect des engagements de Bouygues Telecom ;
  • rétractation dans les 7 jours en cas de vente à distance.

Benoit M.
Benoit M.

Benoit M.

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Bonjour Pierre-Emmanuel,
Oui mais attention !!! Le service facturation de Bouygues a tendance a continuer à prélever ... Donc 1 il faut bloquer le prélèvement car vous avez le droit de choisir votre moyen de paiement pour payer le solde de votre dossier. Voir pour faire cela dans les règles de l'art avec votre banquier.

Une première phrase "magique" :
"Comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique. Après réception de votre facture de clôture de compte, je vous réglerai les éventuels montants dus avec le moyen de paiement de mon choix.
Merci de m’indiquer par retour de courrier la marche à suivre pour restituer le modem."
Après les services résiliation ont une fâcheuse tendance à na pas lire vos courriers ...
Sinon pleins d'informations utiles et les bonnes phrases pour vos lettres de résiliation :
http://www.commentcamarche.net/faq/2416-litiges-avec-fai-...
et
http://www.monfinancier.com/finances/actualites-patrimoni...
Même dans leurs conditions générales de services Bouygues vous permet de résilier sans frais cf condition 12 ci-dessous :
CGS 18 juin 2012

"Comment votre Contrat prend-il fin ?
La résiliation de vos Services Fixes et Services Mobiles entraîne l’impossibilité d’accéder depuis vos Services aux services fournis par des éditeurs ou des tiers.
RÉSILIATION À VOTRE INITIATIVE
Vous pouvez résilier votre contrat par courrier postal au Service Clients (de préférence en recommandé avec avis de réception pour en conserver la preuve)
avec un préavis de 10 jours à compter de la réception de la demande en nous indiquant le numéro de la ligne fixe et/ou mobile concernée.
Pour les Services Mobiles/Fixes, la résiliation des seuls Services Mobiles ou Fixes n’entraîne pas la résiliation de votre contrat. Il se poursuit au tarif des Services Mobiles/Fixes si vous conservez les Services Mobiles ou au tarif de l’offre box si vous conservez les Services Fixes. Nous facturons des frais de résiliation pour vos Services Fixes correspondant au traitement et aux coûts de déconnexion de votre ligne. La résiliation d’un service optionnel n’entraîne pas la résiliation du Contrat. La résiliation des services fournis par les tiers (BlackBerry®, WAP, …) s’effectue auprès de ces derniers.
Vous pouvez résilier, sans payer les redevances restantes si vous êtes client d’une offre assortie d’un engagement ou en demandant le remboursement du crédit restant si vous êtes client d’une carte prépayée, si vous justifiez d’un motif légitime, notamment en cas de :
1) échec de la procédure de conservation de votre numéro de téléphone de notre fait, dans les 12 jours suivant cet échec ;
2) service inaccessible de votre domicile depuis le réseau GSM dans des conditions normales et habituelles, dans les 7 jours de la mise en service initiale ;
3) Service Internet Mobile indisponible pendant 2 semaines à compter de la mise en service, dans le mois suivant ;
4) refus de l’avance sur consommation demandée au moment de la souscription du Contrat, dans les 7 jours de cette demande ;
5) absence de Services Fixes dans les 30 jours suivant la réception du courrier de confirmation de souscription ou de l’installation de l’Equipement Fixe (un délai supplémentaire de 7 jours s’applique en cas de vente à distance) ;
6) déménagement en dehors de la zone de couverture du réseau GSM, ADSL ou fibre selon les Services souscrits ;
7) handicap, maladie, décès rendant impossible l’utilisation des Services ;
8) notification de recevabilité en commission de surendettement des particuliers ;
9) chômage suite à un licenciement en CDI dont vous avez eu connaissance pendant la période d’engagement de l’offre ;
10) mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissemen pénitentiaire ;
11) force majeure telle que définie par les tribunaux français ;
12) non respect de nos engagements."

Voila et bon courage !!!

Enfin pour le remboursement de votre caution. Bouygues doit la restituer dans les 10 jours ouvrés suivant réception de votre équipement sinon ce montant est légalement majoré de 50% c'est la loi !!!!

Je vous rejoindrai bientôt !!! La Bbox sensation est sensationnellement nulle !!!

Cordialement

Benoit

Benoit M.
Benoit M.

Benoit M.

Niveau
1
340 / 750
points

Il y a ça aussi :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTex...

J'avais oublié ...

Bon courage