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Conditions de résiliation de forfait mobile en cas de mutation ?

Bonjour,

Je souhaite modifier prochainement mon forfait (Neo vers Eden) ainsi que changer mon mobile.
Toutefois, mon compagnon (pacsé) serait susceptible d'être muté à l'étranger dans les prochains mois (nous sommes toujours dans l'attente de la décision de son employeur).

Dans l'éventualité où il serait effectivement muté:
1. Puis-je résilier mon contrat avant la fin de mon engagement actuel (puisque nous sommes pacsés et que je le suivrais s'il venait à partir) ?
2. Le cas échéant, puis-je tout de même changer mon forfait et mon mobile, en me réengageant 24 mois...puis éventuellement le résilier si jamais il venait finalement à être muté? Si oui, sous quelles conditions?

En vous remerciant

Maz F.
Maz F.

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Charles P.
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Le cas du départ à l'étranger (pour une période consécutive supérieure à 6 mois et sur présentation d'un justificatif valide) est une close de résiliation gratuite, même si la DFE du contrat n'est pas atteinte (procédure de résiliation standard, courrier en RAR). Que le motif du départ soit professionnel, scolaire ou personnel (le cas du suivi de conjoint rentre dans ce cadre là), la résiliation est toujours possible.

>> 6) déménagement en dehors de la zone de couverture du réseau GSM, ADSL ou
fibre selon les Services souscrits ;

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Autres réponses

Nicolas B.
Nicolas B.

Nicolas B.

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Bonjour,

1 - Non. La mutation du conjoint pacsé n'est pas un motif pris en compte pour la résiliation.
=> mais, si vous pouvez justifier d'un déménagement en-dehors de la zone de couverture Bouygues, c'est bon.

2 - Oui. Conditions habituelles. Engagement 12 ou 24 mois, si vous décidez de résilier avant la fin de l'engagement, au delà de 12 mois (sur les 24) vous bénéficiez de la Loi Chatel (1/4 des sommes restantes dûes jusqu'à la fin de l'engagement) ; avant les 12 premiers mois, paiement de l'intégralité des sommes restantes dûes jusqu'à la fin d'engagement.

RAPPEL DES CONDITIONS DE RESILIATION

Vous pouvez résilier, sans payer les redevances restantes si vous êtes client d’une
offre assortie d’un engagement ou en demandant le remboursement du crédit
restant si vous êtes client d’une carte prépayée, si vous justifiez d’un motif légitime,
notamment en cas de :
1) échec de la procédure de conservation de votre numéro de téléphone de notre
fait, dans les 12 jours suivant cet échec ;
2) service inaccessible de votre domicile depuis le réseau GSM dans des conditions
normales et habituelles, dans les 7 jours de la mise en service initiale ;
3) Service Internet Mobile indisponible pendant 2 semaines à compter de la mise
en service, dans le mois suivant ;
4) refus de l’avance sur consommation demandée au moment de la souscription
du Contrat, dans les 7 jours de cette demande ;
5) absence de Services Fixes dans les 30 jours suivant la réception du courrier de
confirmation de souscription ou de l’installation de l’Equipement Fixe (un délai
supplémentaire de 7 jours s’applique en cas de vente à distance) ;
6) déménagement en dehors de la zone de couverture du réseau GSM, ADSL ou
fibre selon les Services souscrits ;
7) handicap, maladie, décès rendant impossible l’utilisation des Services ;
8) notification de recevabilité en commission de surendettement des particuliers ;
9) chômage suite à un licenciement en CDI dont vous avez eu connaissance
pendant la période d’engagement de l’offre ;
10) mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement
pénitentiaire ;
11) force majeure telle que définie par les tribunaux français ;
12) non respect de nos engagements.
En dehors de ces cas, vous devez payer les redevances restantes jusqu’au terme
de la 1ère année d’engagement, et au-delà, un quart des redevances restantes
jusqu’au terme de votre engagement. Vous devez nous régler immédiatement les
sommes dues, déduction faite des éventuels avoirs que nous vous devons.
Dans les 4 premiers cas, la résiliation de votre offre prendra effet à la date de
votre dernière communication émise et vous disposerez de 8 jours à compter de
la réception de notre accord écrit pour remettre la carte SIM, et contre
remboursement, le kit mobile en parfait état au lieu qui vous sera indiqué.

Charles P.
Charles P.

Charles P.

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Le cas du départ à l'étranger (pour une période consécutive supérieure à 6 mois et sur présentation d'un justificatif valide) est une close de résiliation gratuite, même si la DFE du contrat n'est pas atteinte (procédure de résiliation standard, courrier en RAR). Que le motif du départ soit professionnel, scolaire ou personnel (le cas du suivi de conjoint rentre dans ce cadre là), la résiliation est toujours possible.

>> 6) déménagement en dehors de la zone de couverture du réseau GSM, ADSL ou
fibre selon les Services souscrits ;