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changement de forfait sans mon accord, recours et résiliation

J'ai un Forfait bloqué Bouygues Telecom SMS et Internet illimités 24h/24 24,90 €.
J'ai reçu un sms m'annonçant que mon forfait sera modifié sans mon accord.

En vertu de l'article L121-84 du code de consommation , celui-ci dispose :

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur,

assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Le sms m'annonçant ce changement de forfait , provient d'un accord unilatéral et porte au 07.12.13 la prise d'effet du supposé nouveau forfait.
Ce délais entre l'information et la prise d'effet n'est pas conforme et la loi chatel 2 ,entrée en vigueur le 3 janvier 2008 protège le consommateur sur les reconductions et ,ou résiliation de contrat .
Il est dans mon droit de refuser ce changement de forfait qui m'est imposé et le silence des parties valant tacite reconduction du contrat de téléphonie , il ne peut y avoir lieu d'un éventuel changement de forfait par contrainte de la part de bouygues telecom .

En cas de changement de forfait sans mon accord, il est dans mon droit d'exercer un recours en plus de rompre mon contrat sans frais .
Rupture du fait de la modification des conditions générales de mon contrat.

Aubin C.
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Bouygues Telecom
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Equipe

Bonsoir Aubin,

Je vous confirme que ce changement est gratuit et sans réengagement.
Certains de nos Clients possèdent d'anciennent Offres et sur certains critères sont basculés vers la nouvelle Gamme qui est en général bien plus avantageuse: moins chère, appels gratuits le week-end, 500Mo ( mais effectivement bloqué au delà contrairement aux Offres avant 2011 où le débit était réduit ), et report de Crédit avec.

C'est transparent pour vous, même si vous voyez la mention "rengagement 24 mois", cela ne l'est pas dans les faits, je vous le confirme.

Vous êtes libres de l'accepter ou non, bien sûr.
Vous pouvez contacter le 1022 ou 2020 pour annuler ce changement si vous le souhaitez.

Il n'y a aucun piège, sincèrement.
Et les Woobees sont là sur Facebook, Twitter et ici au besoin :)

Je vous souhaite une bonne soirée.
Magali, Woobee Conseillère Bouygues Telecom
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Erwan A.
Erwan A.

Erwan A.

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Bonjour,
j'ai aussi reçu cette proposition et ai conservé le courrier qui m'indiquait clairement que ma date d'engagement était inchangée (dans les faits dépassée depuis plusieurs mois). Le changement s'est fait hier. Afin de vérifier que tout se passait bien, j'ai appelé le 3179 pour avoir mon code RIO, mais surtout pour un rappel de mes dates d'engagement et ô surprise, j'ai été réengagé pour 24 mois ! (fin d'engagement le 13/11/2015). J'aimerais beaucoup savoir si cela est une simple erreur (auquel cas j'insiste pour qu'elle soit corrigée au plus vite), ou bien si je dois suivre les excellents conseils d'Aubin C.