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résiliation pour départ étranger sans justificatif

Ma question que je me suis évertuée à bien formuler et expliquer n'a apparemment pas été validée! Je n'ai pas envie de me casser la tête à nouveau donc je vais faire court. Je veux résilier mon contrat à partir de novembre 2013 et celui-ci doit prendre fin en novembre 2014. Je n'ai pas de justificatifs comme on me l'a demandé (bail ou contrat) de mon départ à l'étranger si ce n'est mon billet d'avion et mon visa. Mais dans les CGV, il est écrit parmi les conditions qui nous exemptent des redevances, déménagement dans une zone non couverte par votre réseau. Ce qui est le cas pour l'australie, l'endroit où je vais. Pouvez-vous me dire comment je dois procéder pour ma résiliation et vous appuyer des lois ou des CGV pour me confirmer que tels ou tels justificatifs est bien obligatoire. Merci

anne-laure L.
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Bonjour Anne-Laure,

Il est clairement spécifié, dans les conditions générales de service, que vous pouvez vous procurer en boutique ou sur le site Bouygues télécom ou sur votre contrat, qu'une rupture de contrat et soumis à certaines conditions.
Dans le cas que vous citez, il s'agit d'un cas de force majeur provoqué par un déménagement en France métropolitaine en dehors de la zone de couverture du réseau GSM et cela ne vous concerne pas.
Maintenant, pour votre situation personnelle, il est absolument nécessaire de fournir les justificatifs demandés sous réserve d'avoir à payer des frais pour rupture de contrat.

En espérant vous avoir apporté les renseignements demandés,

Bonne journée.
Guy, Woobee Conseiller Bouygues Telecom
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anne-laure L.
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Il n'est pas clairement spécifié dans les CGS qu'il s'agit d'un déménagement en France métropolitaine. Je ne lis nulle part ce qu'il faut faire en cas de déménagement en dehors de la France métropolitaine et ce sont les renseignements que je demande.

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Bonjour Anne-Laure,

Voici les justificatifs pour départ à l'étranger :

Mutation
Documents conformes Pièces justificatives attestant d'une mutation effective :
•attestation délivrée par l'entreprise employant le client, ou lettre d'embauche (ferme)
•ordre de débarquement, ou ordre de mutation (pour les militaires).
En remplacement du contrat de travail, ou d'un avenant au contrat :
•attestation de l'employeur.
Le justificatif doit indiquer la date à laquelle le client a pris connaissance de son départ.

Etude
Documents conformes Pièces justificatives attestant d'un départ effectif à l'étranger ou en France :
•lettre d'acceptation de l'établissement situé à l'étranger (courrier qui informe le client de sa date de départ),
•lettre d'acceptation du dossier de stage par l'université / école, y compris contrat Erasmus.
Le justificatif doit indiquer la date à laquelle le client a pris connaissance de son départ.

Autre
Documents conformes Pièces justificatives de domicile attestant d'une nouvelle résidence effective à l'étranger :
•copie du bail de location, acte d'achat du domicile, OU
•facture d'eau, d'électricité, de ligne fixe.
Ces documents doivent avoir moins de 3 mois (sauf acte d'achat et avis d'imposition en cours).
Le justificatif doit indiquer la date à laquelle le client a pris connaissance de son départ.

Si le titulaire est hébergé, l'hébergeant doit fournir l'ensemble des justificatifs suivants :
•un justificatif de domicile,
•une copie de pièce d'identité,
•une déclaration sur l'honneur d'hébergement,
•une attestation du trésor public ou une copie de contrat de travail ou une attestation de al mairie locale (ou la gendarmerie) ou un certificat de changement de résidence délivré par el consulat du pays d'accueil.

Je vous invite, dès à présent, à contacter également votre service client afin de vous apporter toutes les précisions complémentaires concernant votre départ à l'étranger.

En vous souhaitant bonne réception de ces informations,

Bonne journée.

Guy, Woobee Conseiller Bouygues Telecom
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