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Frais de résiliation après réengagement de 12 mois ?

Bonjour,
Je me permet d'ouvrir un sujet ici suite à la réception de ma facture de résiliation de mon contrat mobile chez Bouygues.
Cette facture me semble anormalement élevée (200€) compte tenu qu'il ne me restait moins d'un an d'engagement.
La loi Chatel, n'a apparemment pas été appliquée puisqu'il ne m'en aurait coûté 1/4 de cette somme.

En effet, pour être plus précise, étant cliente chez eux depuis près de dix ans, j'ai décidé début juillet (le 03 exactement) de faire une portabilité de mon numéro chez un concurrent. Cette procédure entraînent automatiquement la résiliation de mon contrat.
Lors d'un renouvellement de portable je m'étais engagée en juin 2012 sur 24 mois.
Un an plus tard (juin 2013) je décide de revoir mon forfait à la baisse, me ré-engagent jusqu'à fin juin 2014.
A la date de portabilité, sauf erreur de ma part, il me restait donc moins d'un an d'engagement et du coup la loi Chatel me permettait de ne payer qu'1/4 des sommes restantes.
Or, à ma surprise, je reçois une facture me réclament la totalité des mensualités, soit près de 200€.
Y a t-il une erreur ?
Merci de m'aider à résoudre ce malentendu.

Paula S.
Paula S.

Paula S.

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Bonjour Paula,

La loi Châtel fixe ces indemnités à 25% des sommes restant dues uniquement pour la seconde année d'engagement, et 100% pour les 12 premiers mois, avec donc les 3 cas décrits ci-après :

  • engagement de 12 mois et résiliation avant la date de fin d'engagement > les indemnités sont égales à 100% des forfaits restant dus (hors options et remises)
  • engagement de 24 mois, résiliation pendant la première année > les indemnités sont égales à 100% des forfaits restant dus jusqu'à la fin des 12 premiers mois, plus 25% des forfaits de la seconde année
  • engagement de 24 mois, résiliation pendant la seconde année > indemnités égales à 25% des forfaits restant dus

Si vous vous êtes réengagée en juin 2013 pour 12 mois, vous êtes donc dans le premier des cas ci-dessus, avec des indemnités égales à 100% des forfaits restant dus.

Cordialement,

Ridha, Woobee Expert Bouygues Telecom
Assistance Bouygues Telecom pour votre mobile, clé 3G et B.box : http://bit.ly/AssistanceBouygtel
Votre Compte Client est disponible sur Internet http://bit.ly/ECenLigne1 ou directement sur votre mobile http://po.st/ECM

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Bonjour Paula,

La loi Châtel fixe ces indemnités à 25% des sommes restant dues uniquement pour la seconde année d'engagement, et 100% pour les 12 premiers mois, avec donc les 3 cas décrits ci-après :

  • engagement de 12 mois et résiliation avant la date de fin d'engagement > les indemnités sont égales à 100% des forfaits restant dus (hors options et remises)
  • engagement de 24 mois, résiliation pendant la première année > les indemnités sont égales à 100% des forfaits restant dus jusqu'à la fin des 12 premiers mois, plus 25% des forfaits de la seconde année
  • engagement de 24 mois, résiliation pendant la seconde année > indemnités égales à 25% des forfaits restant dus

Si vous vous êtes réengagée en juin 2013 pour 12 mois, vous êtes donc dans le premier des cas ci-dessus, avec des indemnités égales à 100% des forfaits restant dus.

Cordialement,

Ridha, Woobee Expert Bouygues Telecom
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Paula S.
Paula S.

Paula S.

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Merci pour ces explications.
Cependant, là où je ne suis pas d'accord c'est que mon engagement initial est bien de 24 mois. Je n'ai fait que le prolonger de quelques jours avec ce changement de forfait...

Bonjour Paula,

Je vous confirme que c'est bien le dernier réengagement qui est pris en compte.

Cordialement,

Ridha, Woobee Expert Bouygues Telecom
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